0502-ACCORD CADRE BdC Assistance et diagnostic site pollués

SEBL GRAND EST

0502-accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance et diagnostics en matière de gestion des sites et sols pollués sur la ZAE du Parc de Haye

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 0502-ACCORD CADRE BdC Assistance et diagnostic site pollués
Numéro de référence: 0502-AC BdC Assistance et diagnostics sites pollués
Brève description:
0502-accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance et diagnostics en matière de gestion des sites et sols pollués sur la ZAE du Parc de Haye
Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Identifiant interne: 0502-AC BdC Assistance et diagnostics sites pollués
Titre: ACCORD CADRE à BONS DE COMMANDE
Description du marché:
MISSIONS D'ASSITANCE ET DIAGNOSTICS TECHNIQUES EN MATIERE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LA ZAE DU PARC DE HAYE (54)
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Code postal: 54840
Ville: Bois de haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: BOIS de HAYE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-24 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Certification LNE Domaine A « Etudes, assistance et contrôle » et Domaine B « Ingénierie des travaux de réhabilitation ». Qualification QSE « Manager Qualité Sécurité Environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre ». Attestations de formation concernant les bases de la prévention liée au risque amiante
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sebl grand est
Numéro d'enregistrement national: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.allaneau@sebl.fr 📧
Téléphone: +33387397800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WfXvzKfwZj&v=1&selected=0 🌏
ID du document de législation fiscale: CCP
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344499 (2025-05-26)