009-25
France Travail
Contrôles Réglementaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 009-25
Brève description: Contrôles Réglementaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôles Réglementaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et financière, offre economiquement la plus avantageuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: POLE EMPLOI SIEGE TSA 92002 75-987
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0140308740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 151-522673 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 009-25
Brève description: Contrôles Réglementaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
009-25
Titre: Contrôles Réglementaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail ainsi que la fourniture d'une prestation de veille réglementaire personnalisée, à travers un portail en ligne.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et financière, offre economiquement la plus avantageuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Adresse postale: POLE EMPLOI SIEGE TSA 92002 75-987
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0140308740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur
la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas
échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire;
en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
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Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a01cf512-a075-4d02-ab9e-b9be510bc497-01
Source: OJS 2025/S 178-606010 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a01cf512-a075-4d02-ab9e-b9be510bc497-01
Source: OJS 2025/S 178-606010 (2025-09-16)
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