Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 009-25
Brève description:
“Contrôles Réglementaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail ainsi que la fourniture d'une prestation de veille réglementaire personnalisée, à travers un portail en ligne.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Date de fin: 2029-12-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et financière, offre economiquement la plus avantageuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: POLE EMPLOI SIEGE TSA 92002 75-987
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 0140308740📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: POLE EMPLOI SIEGE TSA 92002 75-987
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 0140308740📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur
la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas
échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire;
en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
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Source: OJS 2025/S 151-522673 (2025-08-06)
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Prolongation de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 178-606010 (2025-09-16)