VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Marché de conception- réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné
Numéro de référence: 202401231637
Brève description: Marché de conception- réalisation
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-51493
Titre: VILLARS "Beaunier 3" - Construction d'environ 46 logements locatifs sociaux, et d'un habitat partagé et accompagné
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment ou des entreprises de travaux permettant de couvrir tous les corps d'état nécessaire à l'exécution des travaux ; - Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend : - Un Economiste ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; - Un Bureau d'Etudes structure ; - Un Bureau d'Etudes Vrd. Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation Critères de sélection des candidatures: Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points) Critère 2 : Compétences et moyens humains (40 points) Critère 3 : Capacités techniques (moyens matériels) (10 points) Critère 4 : Capacité économiques et financières (10 points) Les candidats qui se seront impliqués dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Les conditions de versement seront indiquées dans les documents de la consultation - phase offre. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa rémunération. Critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points

Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Une entreprise générale du bâtiment ou des entreprises de travaux permettant de couvrir tous les corps d'état nécessaire à l'exécution des travaux ;
- Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend :
- Un Economiste ;
- Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
- Un Bureau d'Etudes structure ;
- Un Bureau d'Etudes Vrd.
Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation
Critères de sélection des candidatures:
Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points)
Critère 2 : Compétences et moyens humains (40 points)
Critère 3 : Capacités techniques (moyens matériels) (10 points)
Critère 4 : Capacité économiques et financières (10 points)
Les candidats qui se seront impliqués dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Les conditions de versement seront indiquées dans les documents de la consultation - phase offre. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa rémunération.
Critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: angle de l'avenue de l'industrie et de la rue Paul Bert
Code postal: 42390
Ville: Villars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et viabilité du calendrier détaillé d'exécution des études et des travaux pour respecter les dates de réception respecter les dates de réception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Pourcentage des prestations réalisées par des Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-30 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché -Le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, aux articles L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire -Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles, ainsi que l'attestation d'assurance décennale. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure selon laquelle les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas selon lequel le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter le marché, par tout autre moyen approprié, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions d'euros Ht annuel sur les trois dernières années -Mémoire technique (candidature)

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (s'ils le souhaitent, les candidats peuvent transmettre leurs certificats de qualifications professionnelles) -Le candidat devra fournir l'inscription sur un registre professionnel (extrait K-bis, attestation d'inscription au Répertoire Sirene, au Répertoire des métiers, etc…) -Les architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération -Le cas échéant, un formulaire Dc4 pour la déclaration des sous-traitants -Nota :Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51493 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51493 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167725 (2024-03-19)

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