Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Reference number: 2024-0123
Brève description:
“VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de reprographie📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention...”
Description du marché
Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, montants globaux minimum de 12 000 et avec maximum de 80 000 en cas de 3 reconductions”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%.
Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal...”
Description du marché
Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, montants globaux minimum de 20 000 et avec maximum de 200 000 en cas de 3 reconductions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413313206📞
URL: https://www.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262327 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Brève description:
“VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 171 963 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%.
Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 2024-0123
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Transcription en version Braille des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône , à l'attention des personnes mal voyantes, du département- Lot 1 version Braille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apivd
Numéro d'enregistrement national: 78431322300025
Adresse postale: 5 avenue DANIEL LESUEUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0147343000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 960 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 011-029936 (2025-01-15)