VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Département des Bouches du Rhône
VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APIVD
- • Journaux › Revues spécialisées
- • Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
- • Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Revues spécialisées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262327 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Numéro de référence:
2024-0123
Brève description:
VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D?INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, montants globaux minimum de 12 000 et avec maximum de 80 000 en cas de 3 reconductions
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Revues spécialisées 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, montants globaux minimum de 20 000 et avec maximum de 200 000 en cas de 3 reconductions
Produits/services: Enregistrements sonores
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262327 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Brève description:
Produits/services: Fournitures pour reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 171 963 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Transcription en version Braille des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône , à l'attention des personnes mal voyantes, du département- Lot 1 version Braille
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apivd
Nom et adresse du contractant
Nom: Apivd
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue DANIEL LESUEUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0147343000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 960 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 011-029936 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Brève description:
VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 171 963 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT1
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
LOT2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 262327-2024 du 02/05/2024 -
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 2024-0123
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Transcription en version Braille des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône , à l'attention des personnes mal voyantes, du département- Lot 1 version Braille
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
APIVD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apivd
Nom et adresse du contractant
Nom: Apivd
Numéro d'enregistrement national:
78431322300025
Adresse postale: 5 avenue DANIEL LESUEUR
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0147343000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 960 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Afficher plus
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