VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MILLAU
mairie de Millau
Opérations obligatoires de contrôles et vérifications des installations et équipements des établissements de la Commune de Millau (12100) recevant du public (ERP) et des établissements soumis au Code du travail : Ascenseurs, EPMR, Portes automatiques, moyens de secours (alarmes, désenfumage, extincteurs, RIA), aires de jeux et installations sportives. Durée du contrat : 4 ans maximum à compter de la notification. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum (90 000 euro(s) HT par an tous lots confondus)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques et controles techniques des batiments communaux de la ville de millau
Numéro de référence: 202406L05
Brève description:
“Opérations obligatoires de contrôles et vérifications des installations et équipements des établissements de la Commune de Millau (12100) recevant du public...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications périodiques des ascenseurs et epmr
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET EPMR”
Informations complémentaires:
“Maximum Annuel : 20 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal (Ctm) - Rue Etienne Delmas - Bp80147
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“1 une reconduction possible”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérifications périodiques des portes automatiques
Description du marché:
“VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES PORTES AUTOMATIQUES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérifications périodiques des alarmes incendie, ppms, desenfumage extincteurs et ria
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ALARMES INCENDIE, PPMS, DESENFUMAGE EXTINCTEURS ET RIA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux
Description du marché:
“VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX”
Informations complémentaires:
“Maximum Annuel : 10 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Verifications periodiques des installations sportives
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Millau”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ref-Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref-Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Ref-Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national: 21120145400017
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212036 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques et controles techniques des batiments communaux de la ville de millau
Numéro de référence: 202406L05
Brève description:
“Opérations obligatoires de contrôles et vérifications des installations et équipements des établissements de la Commune de Millau (12100) recevant du public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications périodiques des ascenseurs et epmr
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET EPMR”
Informations complémentaires:
“Maximum Annuel : 20 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal (Ctm) - Rue Etienne Delmas - Bp80147
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“1 une reconduction possible”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérifications périodiques des portes automatiques
Description du marché:
“VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES PORTES AUTOMATIQUES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérifications périodiques des alarmes incendie, ppms, desenfumage extincteurs et ria
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ALARMES INCENDIE, PPMS, DESENFUMAGE EXTINCTEURS ET RIA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux
Description du marché:
“VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX”
Informations complémentaires:
“Maximum Annuel : 10 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Verifications periodiques des installations sportives
Description du marché:
“VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Millau”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ref-Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref-Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Ref-Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Millau
Numéro d'enregistrement national: 21120145400017
Adresse postale: 17 Avenue de la République
Code postal: 12101
Commune postale: Millau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧
Téléphone: 0565595000 📞
URL: http://www.millau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1175975
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212036 (2024-04-08)
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