Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université en 2 lots (relance)

Université d'aix marseille

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des installations techniques de tous les sites d'Aix-Marseille Université (AMU). Les bâtiments concernés sont des ERP, IGH et des ERT. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation fait l'objet de 2 lots. Un seul lot pourra être attribué à un même candidat. La limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat permet d'assurer une continuité des vérifications sur un parc AMU très important, qui porte sur une grande zone géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université en 2 lots (relance)
Numéro de référence: AMU57-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: AMU57-2024
Titre: Lot 1 : Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université (AMU)
Description du marché:

Lot 1 : Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université (AMU)

Informations complémentaires:

-L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 150 000 euros HT/par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. -Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises).

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. - Ce marché peut faire l'objet de reconductions, comme indiqué à la rubrique ci-dessus.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université (AMU)
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Vérifications périodiques des installations techniques d'Aix-Marseille Université (AMU)

Informations complémentaires:

-L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 150 000 euros HT/par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année. -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. -Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter aux dispositions des articles 8.2 et 10 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-Marseille Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 09:00:00 📅
Lieu: Aix-Marseille Université
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527796&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2527796&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). -La visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation. -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, se reporter à l'article 8.3 du RC.

Informations complémentaires

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les
candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des
offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique,
conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). -La visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation. -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, se reporter à l'article 8.3 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248762 (2024-04-25)

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