La consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets ménagers sur le secteur des 25 communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation et traitement des déchets ménagers
Numéro de référence: 24FS-0104-N
Brève description:
“La consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets ménagers sur le secteur des 25 communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne”
Brève description
La consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets ménagers sur le secteur des 25 communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
1️⃣
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer le traitement :
- Des Ordures Ménagères Résiduelles collectées par la Communauté de Communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne...”
Description du marché
La prestation consiste à effectuer le traitement :
- Des Ordures Ménagères Résiduelles collectées par la Communauté de Communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne dans 25 Communes et auprès de 43 000 habitants
- Des encombrants (Tout-venant) apportés dans les 3 déchetteries exploitées par la Communauté de Communes
2️⃣
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer :
- Le tri et le conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des papiers issus des collectes sélectives afin de...”
Description du marché
La prestation consiste à effectuer :
- Le tri et le conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des papiers issus des collectes sélectives afin de permettre leur expédition vers différents repreneurs en vue de leur valorisation
- Le conditionnement et l'expédition vers les repreneurs des cartons collectés en déchetterie et des papiers apportés en points d'apport volontaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer :
- le broyage, l'enlèvement et la valorisation des déchets verts apportés par les ménages et les professionnels dans les...”
Description du marché
La prestation consiste à effectuer :
- le broyage, l'enlèvement et la valorisation des déchets verts apportés par les ménages et les professionnels dans les déchetteries de Dieupentale et Verdun-sur-Garonne
- le broyage des déchets verts sur une plateforme agricole située à Labastide-Saint-Pierre, en provenance de la déchetterie de Reyniès, sans enlèvement ni valorisation ultérieure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide Saint-Pierre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122068
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 122067
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548552 (2024-09-10)