Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort

Département de la Seine-Maritime

Situé à l'Ouest de l'Ile-de-France, le Département de la Seine-Maritime fait partie de la région Normandie. Il comptabilise 1,2 millions d'habitants et s'étend sur 6 278 km². Les Départements possèdent depuis 1985 une compétence exclusive pour mettre en oeuvre une politique de préservation des milieux naturels et des paysages. Cette mise en oeuvre s'appuie sur les dispositions du Code de l'urbanisme, articles L 113-8 et suivants. Le Département de la Seine-Maritime mène, depuis 1993, une politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) visant à préserver, à gérer et à valoriser son patrimoine naturel, en partenariat avec les acteurs locaux (communes, associations, Conservatoire du Littoral, Office National des Forêts…). C'est à ce titre qu'il a adopté son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles en 2009, complété en 2011. Dans ce schéma, le Département a défini sa volonté de renforcer l'appropriation des sites par la population locale, de développer ses actions de sensibilisation à l'environnement auprès de ses habitants, et de proposer des actions de valorisation touristiques en lien avec les ENS. Ces opérations se traduisent par la réalisation d'animations auprès du grand public et des scolaires, ainsi que par l'aménagement des sites pour l'accueil du public. Actuellement, 29 sites composent le réseau des espaces naturels sensibles représentant plus de 1400 ha de milieux naturels préservés. Seule la Tourbière d'Heurteauville a bénéficié d'un aménagement pour l'accueil du public en 2021. Plusieurs des 28 autres sites présentent des sentiers attractifs, mais ces derniers sont peu équipés, voire équipés d'aménagements obsolètes. Par ailleurs, le Département est propriétaire de 9 massifs forestiers nécessitant des aménagements nouveaux, qui entrent dans cette politique de valorisation des milieux naturels. Le Département de la Seine-Maritime met également en oeuvre des actions de valorisation du littoral parmi lesquelles la restauration du sentier du littoral/GR®21. Le Département s'est engagé à réhabiliter cet itinéraire qui traverse des propriétés publiques et privées, par la délibération du 30 mars 2010, suite à l'interpellation des associations de randonnées et des collectivités locales (problématiques liées à la sécurité, au droit de passage, à l'entretien…). Ce sentier, qui traverse également plusieurs ENS littoraux, représente un atout considérable pour les communes littorales, d'un point de vue touristique et économique. Ce projet piloté par le Département comprend donc la concertation avec les collectivités locales, les acteurs locaux, le dialogue avec chaque propriétaire et exploitant dont les parcelles sont longées ou traversées par l'itinéraire pour obtenir un droit de passage. Après obtention de ce dernier, le Département réalise les travaux nécessaires, la signalétique et le balisage en partenariat avec la FFRP. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : Conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort. La présente consultation concerne plusieurs lots relatifs à la valorisation des espaces naturels, des forêts départementales et du sentier du littoral / GR®21 situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime : LOT 1 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX POUR ESPACES NATURELS EN SEINE-MARITIME LOT 2 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX ET PLAQUETTES DE BALISAGE POUR SENTIERS DE RANDONNEE EN SEINE-MARITIME LOT 3 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DOCUMENTS TECHNIQUES LOT 4 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER SIGNALETIQUE ET DE PANNEAUX SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME LOT 5 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER DE CONFORT SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME - MARCHE RESERVE INSERTION Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot 5 fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot 5 fera l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort
Numéro de référence: 202407081603
Brève description:
“Situé à l'Ouest de l'Ile-de-France, le Département de la Seine-Maritime fait partie de la région Normandie. Il comptabilise 1,2 millions d'habitants et...”

Brève description

Situé à l'Ouest de l'Ile-de-France, le Département de la Seine-Maritime fait partie de la région Normandie. Il comptabilise 1,2 millions d'habitants et s'étend sur 6 278 km².
Les Départements possèdent depuis 1985 une compétence exclusive pour mettre en oeuvre une politique de préservation des milieux naturels et des paysages. Cette mise en oeuvre s'appuie sur les dispositions du Code de l'urbanisme, articles L 113-8 et suivants.
Le Département de la Seine-Maritime mène, depuis 1993, une politique « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) visant à préserver, à gérer et à valoriser son patrimoine naturel, en partenariat avec les acteurs locaux (communes, associations, Conservatoire du Littoral, Office National des Forêts…). C'est à ce titre qu'il a adopté son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles en 2009, complété en 2011.
Dans ce schéma, le Département a défini sa volonté de renforcer l'appropriation des sites par la population locale, de développer ses actions de sensibilisation à l'environnement auprès de ses habitants, et de proposer des actions de valorisation touristiques en lien avec les ENS. Ces opérations se traduisent par la réalisation d'animations auprès du grand public et des scolaires, ainsi que par l'aménagement des sites pour l'accueil du public. Actuellement, 29 sites composent le réseau des espaces naturels sensibles représentant plus de 1400 ha de milieux naturels préservés. Seule la Tourbière d'Heurteauville a bénéficié d'un aménagement pour l'accueil du public en 2021. Plusieurs des 28 autres sites présentent des sentiers attractifs, mais ces derniers sont peu équipés, voire équipés d'aménagements obsolètes.
Par ailleurs, le Département est propriétaire de 9 massifs forestiers nécessitant des aménagements nouveaux, qui entrent dans cette politique de valorisation des milieux naturels.
Le Département de la Seine-Maritime met également en oeuvre des actions de valorisation du littoral parmi lesquelles la restauration du sentier du littoral/GR®21. Le Département s'est engagé à réhabiliter cet itinéraire qui traverse des propriétés publiques et privées, par la délibération du 30 mars 2010, suite à l'interpellation des associations de randonnées et des collectivités locales (problématiques liées à la sécurité, au droit de passage, à l'entretien…). Ce sentier, qui traverse également plusieurs ENS littoraux, représente un atout considérable pour les communes littorales, d'un point de vue touristique et économique. Ce projet piloté par le Département comprend donc la concertation avec les collectivités locales, les acteurs locaux, le dialogue avec chaque propriétaire et exploitant dont les parcelles sont longées ou traversées par l'itinéraire pour obtenir un droit de passage. Après obtention de ce dernier, le Département réalise les travaux nécessaires, la signalétique et le balisage en partenariat avec la FFRP.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Valorisation des espaces naturels du département de la Seine-Maritime : Conception graphique et fabrication de supports pédagogiques, fabrication, fourniture et pose de panneaux, mobiliers et équipements de confort.
La présente consultation concerne plusieurs lots relatifs à la valorisation des espaces naturels, des forêts départementales et du sentier du littoral / GR®21 situés sur le territoire du département de la Seine-Maritime :
LOT 1 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX POUR ESPACES NATURELS EN SEINE-MARITIME
LOT 2 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE PANNEAUX ET PLAQUETTES DE BALISAGE POUR SENTIERS DE RANDONNEE EN SEINE-MARITIME
LOT 3 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DOCUMENTS TECHNIQUES
LOT 4 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER SIGNALETIQUE ET DE PANNEAUX SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME
LOT 5 - FABRICATION, FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MOBILIER DE CONFORT SUR LES ESPACES NATURELS ET SENTIERS EN SEINE-MARITIME - MARCHE RESERVE INSERTION
Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot 5 fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot 5 fera l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux pour espaces naturels en Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“La finalité est d'aboutir à la conception de panneaux d'information, et pédagogiques en vue d'améliorer l'accueil du public sur les sites naturels (espaces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux et plaquettes de balisage pour sentiers de randonnée en Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“La finalité est d'aboutir à la conception de plaquettes de balisage et de panneaux d'information, en vue de l'aménagement de sentiers dans les milieux...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conception graphique et mise en page de supports pédagogiques et documents techniques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“La finalité est de concevoir des outils pédagogiques, et techniques en lien avec les milieux naturels (espaces naturels, forêts départementales, sentier du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier signalétique et de panneaux sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
“La finalité est de réaliser l'impression et la pose de panneaux sur mobilier, créé, fabriqué ou fourni, afin d'équiper les sites naturels identifiés par le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fabrication, fourniture, livraison et pose de mobilier de confort sur les espaces naturels et sentiers en Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“La finalité est de créer, fabriquer ou fournir des mobiliers de confort, afin d'équiper les sites naturels identifiés par le Département. Conformément à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 10:00:00 📅
Lieu:
“Rouen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être déposées impérativement de manière électronique sur le profil d'acheteur”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 34EC25C9-C5A8-6EBB-12FA8DE79DF833BC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637412 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les démarches sociales
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025167
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Conception graphique et mise en page de panneaux pour espaces naturels en Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lum'n
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lum'n
Numéro d'enregistrement national: 1543968-1-1-1
Adresse postale: 2856 Rte Departementale 72
Code postal: 73220
Commune postale: Argentine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: victor.vial@lum-n.fr 📧
Téléphone: 0768888503 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Biotope Communication Edition
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Proportion (%): 2
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Communication Edition
Numéro d'enregistrement national: 1543968-1-2-1
Adresse postale: 30 Bd Mal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: communication@biotope.fr 📧
Téléphone: 0467184626 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 450 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543968-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 368992.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Atelier nature et territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 43
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier nature et territoire
Numéro d'enregistrement national: 1543968-1-4-1
Adresse postale: Cadejean
Code postal: 09130
Commune postale: Artigat
Région: Ariège 🏙️
Courrier électronique: laurie.debrondeau@atelier-nt.fr 📧
Téléphone: 0680610175 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Education et formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Education et formation
Numéro d'enregistrement national: 1543968-1-5-1
Adresse postale: 13 Bd De Verdun
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: f.rossignol@educationetformation.fr 📧
Téléphone: 0276517676 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 637412-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13579AB4-9BCA-DFD5-77564B2AABB65158
Source: OJS 2025/S 085-284619 (2025-04-29)

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