Valorisation des boues issues de stations d'épuration des eaux usées métropolitaines : Transport, épandage et compostage des boues

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix. Quelques prix forfaitaires annuels sont prévus au bordereau des prix pour le lot 5. Ces prix sont clairement identifiés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché répond à un besoin de valorisation des boues produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David (La Riche), de Fondettes (Station de Gannay) et de La Madeleine (Chambray-lès-Tours). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Le montant maximum est décomposé comme suit : - Lot 1 : 1 800 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : 1 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : 250 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : 150 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction prévue. Le plafonnement prend en compte des aléas éventuels susceptibles de faire augmenter la quantité des prestations commandées. La période initiale débute à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la notification du marché si cette dernière est postérieure. Elle s'achève le 31 décembre 2026, jour compris. La période de reconduction est de 24 mois. Lorsque la reconduction est menée, la période de validité totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues issues de stations d'épuration des eaux usées métropolitaines : Transport, épandage et compostage des boues
Numéro de référence: 24 Boues STEP
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix. Quelques prix forfaitaires annuels sont prévus au bordereau des prix pour le lot 5. Ces prix sont clairement identifiés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché répond à un besoin de valorisation des boues produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David (La Riche), de Fondettes (Station de Gannay) et de La Madeleine (Chambray-lès-Tours). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Le montant maximum est décomposé comme suit : - Lot 1 : 1 800 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : 1 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : 250 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : 150 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction prévue. Le plafonnement prend en compte des aléas éventuels susceptibles de faire augmenter la quantité des prestations commandées. La période initiale débute à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la notification du marché si cette dernière est postérieure. Elle s'achève le 31 décembre 2026, jour compris. La période de reconduction est de 24 mois. Lorsque la reconduction est menée, la période de validité totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 410 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport des boues des stations d'épuration de La Grange David et de Fondettes
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Transport des boues des stations d'épuration de La Grange David et de Fondettes<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Considérant la récurrence du besoin, une nouvelle procédure de mise en concurrence est susceptible d'être menée à l'extinction de la période de validité de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums appliqués lors de la reconduction sont identiques à ceux prévus pour la période initiale
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Reprise, épandage, gestion de la répartition des boues de la station de La Grange David avec élimination des jus des fosses et entretien des aires de stockage
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Reprise, épandage, gestion de la répartition des boues de la station de La Grange David avec élimination des jus des fosses et entretien des aires de stockage<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gestion de la plateforme de Chancay : gestion du stockages des lots, préparation des commandes, rechargement des boues et entretien du site
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion de la plateforme de Chancay : gestion du stockages des lots, préparation des commandes, rechargement des boues et entretien du site<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Compostage des boues des stations de Fondettes et de La Madeleine
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Compostage des boues des stations de Fondettes et de La Madeleine<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Suivi agronomique et environnemental, transport et épandage des boues de la station d'épuration de La Madeleine
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Description du marché:
Suivi agronomique et environnemental, transport et épandage des boues de la station d'épuration de La Madeleine<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée pour le lot 1. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'attribution, pour chacun des cinq lots, sont prévus à l'article 7.2 du règlement de consultation. La pondération de chacun des critères et sous-critère est fixée dans le règlement de consultation. A l'appui de son offre, chaque soumissionnaire est tenu de communiquer l'acte d'engagement complété (renseignant les lots pour lesquels le candidat dépose une offre), le bordereau des prix unitaires complété, le détail quantitatif estimatif complété et un mémoire technique. A l'appui de son mémoire technique, le soumissionnaire présente les informations exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les montants indiqués dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) ne sont que des montants estimatifs servant à l'analyse des prix. Ils ne constituent pas un montant minimum. S'agissant du lot 3, l'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la remise des clefs de la plateforme à l'acheteur, la plateforme étant en cours d'acquisition. Ainsi, la période initiale de l'accord-cadre pour ce lot est susceptible d'être inférieure à 2 ans. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en suivant ce lien (Achatpublic) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_mxcrliys7h
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 05AB97F7-B36B-3E5C-CB84815F34597F09
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562218 (2024-09-17)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services de transport des boues Services de traitement des boues