VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE

Communauté de communes Cœur de Lozère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Détails de l'objet du marché : Hygiénisation si nécessaire, la reprise dans le hangar de stockage, le transport bord parcelle, l'épandage et l'enfouissement des boues produites par la station d'épuration de Mende

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-26 Avis de marché
2025-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole des boues de la station d'epuration de mende
Numéro de référence: 202417CCCL
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Détails de l'objet du marché : Hygiénisation si nécessaire, la reprise dans le hangar de stockage, le transport bord parcelle, l'épandage et l'enfouissement des boues produites par la station d'épuration de Mende
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1578827
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Adresse postale: Mende et alentours
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Marchés Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 14:00:00 📅
Lieu: Service Marchés Publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d'enregistrement national: 57418
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 48002
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466940967 📞
URL: http://www.coeurdelozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 255E3E81-92EB-4611-7838F9F62AF53593
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798793 (2024-12-26)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202417cccl
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Valorisation Agricole Des Boues De La Station D'Epuration De Mende
Identifiant de l’offre: ENVALBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Envalbio
Numéro d'enregistrement national: 1578827-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Careyrolles
Code postal: 30250
Commune postale: Aujargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.triaire@envalbio.fr 📧
Téléphone: 0411831287 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 798793-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 988CB80C-B32E-8C6A-1D0525C2BFAC5198
Source: OJS 2025/S 052-165975 (2025-03-13)