Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Numéro de référence: GA-24164
Brève description:
“Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GA-24164
Titre: Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre - Expertise sur la problématique des bétons”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'expertise du béton. - Il comprend un...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle

“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Expérience similaire dans l'expertise béton en interface avec de l'eau
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
A ce titre, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes :
- Certification OPQIBI 1110 inspection détaillée d'ouvrages d'art courants
- Certification OPQIBI 1203 étude de structures béton complexes
- Certification OPQIBI 1820 diagnostic d'ouvrages d'art.
Il est précisé que ces qualification sont rendues obligatoire.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget eau potable de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mission d'expertise sur la problématique des bétons à l'usine de traitement de l'eau potable du Pontil à Touvre”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angouleme agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700089
Département: FRI31
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +545386984 📞
URL: www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595638&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition. Chaque visite devra être programmée avec...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 240-752433 (2024-12-09)

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