TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et au traitement des gravats du territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 24.004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 24.004
Titre: Tri et traitement des gravats du territoire du siom de la vallee de chevreuse
Quantité: 4500 tonne
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché concerne les prestations de tri et de traitement des gravats issus de la collecte des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit : Les gravats issus de la collecte des caissons des CTM et de la déchèterie : - Quantité minimum annuelle : 1000 tonnes - Quantité maximum annuelle : 4500 tonnes

Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Teritoire du SIOM réparti en 2 périmètres: - Périmètre 1 : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle. - Périmètre 2 : Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD 118 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): se référer au règlement de la consultation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-15 15:00:00 📅
Lieu: CD 118 91978 Courtaboeuf cedex
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure: TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert ; - la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin

Situation économique et financière

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité, - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_996964.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Point de contact: greffe du tribunal administratif de versailles
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087615 (2024-02-09)

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