Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord
Numéro de référence: AO 01 2024
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent le tri et le conditionnement des Déchets d'Emballages Ménagers issus de la collecte sélective du SM...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: AO 01 2024
Titre: Tri des emballages ménagers issu de la collecte sélective du SM SIROM FLANDRE NORD
Description du marché:
“Le présent marché concerne le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en point d'apport volontaire des habitants des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Code postal: 59470
Ville: Wormhout
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit par reconduction expresse pour 6 mois dans la limite de 3 fois par lettre recommandée.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( process, moyens, organisation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Social (proportion de postes d'insertion, d'accompagnement social, accompagnement professionnel)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs de résiliations sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIROM Flandre Nord
Numéro d'enregistrement national: 25590059900010
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Téléphone: 0328202210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achapublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy st Hilaire
CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont stipulées dans le DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-558630 (2024-09-13)