Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales
Numéro de référence: 24-ECLA-0007
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1492700
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Ecla
Code postal: 39000
Ville: Lons-le-saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie en phase de préparation et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de préparation et d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): clause environnementale gestion des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être de solidaire
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espace communautaire lons agglomération (ecla)
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BORCARD Claude
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384244606 📞
URL: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492700 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre comprend des clauses sociales et environnementales
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621523
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393396 (2024-06-28)