La procédure est une procédure négociée. - Phase candidature - Phase offre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales
Numéro de référence: 24-ECLA-0007
Brève description:
“La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Brève description
La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Description du marché
La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie en phase de préparation et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de préparation et d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): clause environnementale gestion des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel d'un minimum de 3 800 000 euro(s) .
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, il devra être de solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.
Des avances pourront êtres faites pour les bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) . Une garantie à 1ère demande sera exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal Ecla
Budget annexe Assainissement
Budget annexe Eau
Des subventions sont escomptées” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
“L'accord cadre comprend des clauses sociales et environnementales” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 621523
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393396 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Brève description
La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Description du marché:
“La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Description du marché
La procédure est une procédure négociée.
- Phase candidature
- Phase offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202412
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Travaux sur les réseaux humides Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe petitjean
Numéro d'enregistrement national: 1492700-1-0-1
Adresse postale: 330 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarlpetitjean@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0384859792📞