Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 3 lots

Communauté d'agglomeration seine eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM TP
• SADE CGTH

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 3 lots
Numéro de référence: 24-CASE-0030
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux sur les réseaux d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux sur les réseaux d'eau potable
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le lot n° 1 débutera le 2 mai 2025. Les lots n° 2 et 3 débuteront à compter de leur notification. La période initiale s'achève pour tous les lots au 31/12/2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Mémoire technique produit par les candidats comprenant au moins les éléments listés dans le tableau et présentés conformément à l'ordre des chapitres donné dans le tableau ci-dessous. (voir annexe 1 au Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Mesures mises en place en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux : modalités de déplacement, réduction de l'empreinte carbone, consommation énergétique, économie circulaire etc
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales
Description du marché:

Travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les opérations d'urbanisme et de développement économique
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les opérations d'urbanisme et de développement économique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Louviers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅
Lieu: Louviers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour les lots 1 et 3 Fntp 5.118/Pour les lots 2 et 3 Fntp 5.144, Fntp 5422 et Fntp 164/Pour les lots 1 et 2 Ss3/ Pour le lot 4 Ss4 Pour tous les lots Qualibat 1513 et 1552. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n° 1 débutera le 2 mai 2025. Les lots n° 2 et 3 débuteront à compter de leur notification. La période initiale s'achève pour tous les lots au 31/12/2025. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Pour tous les lots fonds propres et pour les lots 1 et 2 financements agence de l'eau et le Conseil départemental de l'Eure

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541562 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-088
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Travaux sur les réseaux d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 1522070-1-1-1
Adresse postale: Route De Buchelay
Code postal: 78710
Commune postale: Rosny-Sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie-rosny@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0134973410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1522070-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Acm tp
Numéro d'enregistrement national: 1522070-1-3-1
Adresse postale: 130 Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: contact@acmtp27.fr 📧
Téléphone: 0232231264 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65001
Région: Eure 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 541562-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDEE00EC-B9D4-B743-0C22F3ACF248A89E
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-012085 (2025-01-08)

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