Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur centre
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur centre
Informations complémentaires: Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-21 📅
Date de fin: 2026-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Sud
Description du marché: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 14:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique et financière
Trois derniers chiffres d'affaires
Procédure
Droit transnational applicable: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71001
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674935&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674935&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 214-666988 (2024-10-31)