Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents qui comprend les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales d'Annonay Rhône Agglo. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Vernosc-Lès-Annonay, Saint Marcel-Lès-Annonay, Savas, Saint Désirat, Vanosc, Boulieu-Lès-Annonay et Peaugres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée initiale de 2 ans renouvelable deux fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement
Numéro de référence: 202411
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Terrassement et réseaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de travaux de terrassement, décaissement de chaussée, abattage, dessouchage d'arbre, débroussaillage, élagage, création de regards grille ou d'avaloir, terrassement en tranchée pour passage de canalisations, fourniture et pose de canalisations, de fourreaux et de regards, reprise de branchement particulier Les travaux de génie civil et ouvrages d'art pourront éventuellement entrer dans le cadre du présent accord cadre.

Informations complémentaires:

Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Ce lot comporte des heures d'insertion dont les modalités d'exécution sont détaillées dans les pièces administratives de l'accord cadre.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord cadre est relancé de manière récurrente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Voirie
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de travaux de restructuration des couches inférieures de structures de chaussée GNT 0/60et GNT 0/20, réfection de chaussée existante en bicouche ou en enrobé, réalisation d'emploi au point à temps ou à la main, fourniture et pose de bordures préfabriquées ou coulées en place et de rang d'aggloméré, aménagement sécuritaire, mise à la côte de chambre ou regard, curages ou création de fossés, traçage au sol.

Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatitf
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204411 (2024-04-05)

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