Travaux de sécurisation de l’école Marcel Pagnol

Commune de Carqueiranne (83)

L'opération consiste en la sécurisation de l'école primaire Marcel PAGNOL situé à Carqueiranne Chemin des Ecoliers, la démolition comprenant le désamiantage et la destruction du bâtiment « les milles clubs », la dépose de bâtiment modulaire, la création d'un espace convivialité en niveau R+1, la reprise des clôtures de l'enceinte de l'école, réseaux et voirie de la zone Nord-Ouest en niveau 0, ainsi que le ravalement des maçonneries de clôture et murs d'enceinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Commune de Carqueiranne (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation de l’école Marcel Pagnol
Numéro de référence: M224003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 651 539 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M2240003-1
Titre: Desamiantage - demolition mecanique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

L’opération consiste en la sécurisation de l’école primaire Marcel PAGNOL situé à Carqueiranne Chemin des Ecoliers, la démolition comprenant le désamiantage et la destruction du bâtiment « les milles clubs », la dépose de bâtiment modulaire, la création d’un espace convivialité en niveau R+1, la reprise des clôtures de l’enceinte de l’école, réseaux et voirie de la zone Nord-Ouest en niveau 0, ainsi que le ravalement des maçonneries de clôture et murs d’enceinte.

Adresse postale: Ecole Marcel Pagnol chemin des ecoliers
Code postal: 83320
Ville: carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M2240003-2
Titre: Travaux préparatoire - Démolition- Gros Œuvre -Voirie et réseaux diverses -Clôture -Espace verts - Travaux diverss
Valeur estimée hors TVA: 571 539 EUR 💰
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Adresse postale: Ecole Marcel Pagnol chemin des écoliers
Ville: Carqueiranne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les délais d'exécution des travaux: - Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois calendaires, qui inclut 1 mois de préparation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux Contraintes particulières : Les travaux se dérouleront pendant l'été 2024 - Période de préparation : Juin 2024 - Démarrage des travaux hors période de préparation : Juillet 2024

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Description
Adresse postale: Ecole Primaire Marcel Pagnol chemin des écoliers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conformément à l’annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l’Acheteur exige des candidats la production de :  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Conformément à l’annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l’Acheteur exige des candidats la production de :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Conformément à l’annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l’Acheteur exige des candidats la production de : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution.  La certification amiante sous-section 3 pour les candidats du lot n°1

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez vous est à prendre auprès du secrétariat de la Direction des Services Techniques de la Mairie de Carqueiranne 04-94-01-42-25

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273044 (2024-05-06)

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