Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain NIVEAU II

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. L'estimation sur la période totale de l'accord-cadre est de : - Lot 1 : 12 146 032.60 euro(s) HT - Lot 2 : 12 146 032.60 euro(s) HT - Lot 3 : 5 873 350.52 euro(s) HT - Lot 10 : 8 066 792.88 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
• Le Foll Travaux Publics
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain NIVEAU II
Numéro de référence: 24-TP-KMMN-TxVoirieN2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 232 209 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: lot 1
Valeur estimée hors TVA: 12146032.6 EUR 💰
Description du marché: Petit-Quevilly et Sotteville-Lès-Rouen
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution :Territoire de la Métropole Rouen Normandie composant les lots76006 Rouen
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: lot 2
Description du marché: Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: lot 3
Valeur estimée hors TVA: 5873350.52 EUR 💰
Description du marché: Grand-Quevilly et Petit Couronne
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: lot 10
Valeur estimée hors TVA: 8066792.88 EUR 💰
Description du marché:

Bois Guillaume, Bihorel, Isneauville, Fontaine-sous-Préaux et Saint-Martin-du-Vivier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour l'ensemble des lots

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 1 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 2 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 3 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 10 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités indiquées en annexe du règlement de la consultation. A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique" et enfin la meilleure note sur le "critère environnemental". L'attention des candidats est attirée sur le fait, que conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande publique, les travaux de terrassements et les enrobés devront être exécutées directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Kmmn-Txvoirien2 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : mars 2025 pour les lots 1,2 et 10 ; mai 2025 pour le lot 3 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Lot 1 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans
- Lot 2 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans
- Lot 3 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans
- Lot 10 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités indiquées en annexe du règlement de la consultation.
A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique" et enfin la meilleure note sur le "critère environnemental".
L'attention des candidats est attirée sur le fait, que conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande publique, les travaux de terrassements et les enrobés devront être exécutées directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Kmmn-Txvoirien2
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : mars 2025 pour les lots 1,2 et 10 ; mai 2025 pour le lot 3
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B3AA8D4F-CF85-4F43-C0FB7308142E5459
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796858 (2024-12-24)

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 232 209 EUR 💰
Description
12146032.6 EUR 💰
5873350.52 EUR 💰
8066792.88 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796858-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A44D752-0FFD-CAB8-1A071C77B907FFFE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3dce39a-a5ea-4d58-a5e8-8ce8f8a5d9cc-01
Source: OJS 2025/S 015-045155 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 232 209 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25061
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance normandie
Numéro d'enregistrement national: 1569127-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Du Champ Des Bruyeres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569127-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1569127-1-3-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Le foll travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1569127-1-4-1
Adresse postale: 109 Rue Des Douves
Code postal: 27500
Commune postale: Corneville-Sur-Risle
Région: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Cao a procédé à l'attribution des accords cadres à bons de commande pour les travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain Niveau Ii, comme suit : Lot 1 : Petit Quevilly et Sotteville-Lès-Rouen - Montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) Ht Viafrance Normandie S.A.S pour un montant de 3 213 582 euro(s) Ttc (montant du Dqe non contractuel). Lot 2 : Oissel et Saint Etienne du Rouvray - Montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) Ht Viafrance Normandie S.A.S pour un montant de 3 255 666 euro(s) Ttc (montant du Dqe non contractuel). Lot 3 : Grand Quevilly et Petit Couronne - Montant maximum annuel 3 000 000 euro(s) Ht Eiffage Route Ile De France Centre Ouest S.A.S - Etbl Haute Normandie pour un montant de 1 422 231 euro(s) Ttc (montant du Dqe non contractuel). Lot 10 : Bois Guillaume, Bihorel, Isneauville, Fontaine sous préaux et Saint Martin du Vivier Montant maximum annuel 3 000 000 euro(s) Ht Spie Batignolles - Le Foll Tp pour un montant de 2 394 788.10 euro(s) Ttc (montant du Dqe non contractuel). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-144895 publié le 26/12/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 796858-2024 diffusé le 27/12/2024 Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-7345 publié le 22/01/2025 Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 45155-2025 diffusé le 22/01/2025 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 241B4B97-F772-2529-61C5C1C6D62BF2BA
Source: OJS 2025/S 151-520274 (2025-08-07)

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