La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de commande de 1 200 000 euro(s) HT pour une période de d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 4 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation et de rénovation des réseaux accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Reference number: 24FT-LHSM-1557-M
Brève description:
“La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Brève description
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de commande de 1 200 000 euro(s) HT pour une période de d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 4 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de commande de 1 200 000 euro(s) HT pour une période de d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 4 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, à savoir :
- 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- 513 : remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ;
- 5141 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m de profondeur en présence de nappe phréatique ;
- 5192 : construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisés établis en canalisation de 100 mm
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'y a pas de conditions particulières”
“- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 6) ;
* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 4).
- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247899 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 42413
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Travaux de réparation et de rénovation des réseaux accessoires et ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 985706.5 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1458265-1-0-1
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.villerel@eiffage.com📧
Téléphone: 0235664343📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57592
Région: Seine-Maritime🏙️
“Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C0A03E2-D730-B4F9-3C6B6F6F29C31421
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2024/S 252-796976 (2024-12-27)