Cette présente consultation porte sur la relance des lots 4 - 5 - 9 - 17 de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique, soit : Lot 4 - VRD - Aménagements paysagers Lot 5 - Gros oeuvre - maçonneries Lot 9 - CVC - Plomberie Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique Ces 4 lots font l'objet d'une relance. Les offres reçues ont été déclarées inacceptables par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 8 novembre 2024. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification qui vaut démarrage de la période de préparation, jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée estimée est de 27 mois. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Relance des lots 4-5-9-17
Numéro de référence: 2024V45
Brève description:
“Cette présente consultation porte sur la relance des lots 4 - 5 - 9 - 17 de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique, soit :
Lot...”
Brève description
Cette présente consultation porte sur la relance des lots 4 - 5 - 9 - 17 de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique, soit :
Lot 4 - VRD - Aménagements paysagers
Lot 5 - Gros oeuvre - maçonneries
Lot 9 - CVC - Plomberie
Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique
Ces 4 lots font l'objet d'une relance. Les offres reçues ont été déclarées inacceptables par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 8 novembre 2024.
Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à compter de sa notification qui vaut démarrage de la période de préparation, jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée estimée est de 27 mois.
Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 4 - Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“• Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : voirie réseaux divers...”
Description des options
• Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : voirie réseaux divers et aménagements extérieurs
- Tranche optionnelle (TO 4-01): poste de relevage des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonneries”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les options
Description des options:
“Le lot ci-dessous comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
PSE 5-1 : bassin d'activités carrelé
PSE 5-2 : bassin d'activités inox revêtu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 9 - Chauffage ventilation climatisation - Plomberie”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation📦 Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Lot 9 - CVC - plomberie
PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle...”
Description des options
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Lot 9 - CVC - plomberie
PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle des bassins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 17 - Cloisons - peintures - signalétique”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 6-1-1 et 6-1-2 du règlement de la consultation”
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V45.
- Clause d'insertion...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V45.
- Clause d'insertion et clause environnementale (article 1-1 du RC)
- Décomposition en tranches (article 2-4 du RC). Le lot 4 Voirie réseaux divers - Aménagements extérieurs comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
*Tranche ferme : voirie réseaux divers et aménagements extérieurs
*Tranche optionnelle (TO 4-01): poste de relevage des eaux usées
- Variantes et Prestations Supplémentaires Eventuelles (article 2-6 du RC). Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les lots ci-dessous comprennent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Lot 5 - Terrassements - gros oeuvre - maçonnerie :
PSE 5-1 : bassin d'activités carrelé.
PSE 5-2 : bassin d'activités inox revêtu.
Lot 9 - CVC - plomberie:
PSE 9-1 : batteries enthalpiques complémentaires CTA n°01 - Halle des bassins.
- Modifications de détail du dossier de consultation (article 3-2 du RC).
- Conditions de participation: candidat seul ou groupement (article 3-3 du RC).
- Délai de validité des offres (article 3-4 du RC).
- Documents à remettre au titre de la candidature (article 5-1 du RC).
- Qualifications demandées au stade de la candidature (article 5-1 du RC). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
- Documents à remettre au titre de l'offre (article 5-2 du RC).
- Jugement des candidatures et des offres (article 6-1 du RC). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
- Régularisation des offres (article 6-2 du RC). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
- Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (article 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (article 7 du RC).
- Communication avec les opérateurs économiques (article 8 du RC).
- Langue: français
- Unité monétaire: euros
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708161 (2024-11-18)