Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Se référer aux documents du dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Numéro de référence: 2024 10
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 282 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Désamiantage / Curage / Gros-oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 718 000 EUR 💰
Description du marché: Désamiantage / Curage / Gros-oeuvre
Informations complémentaires:

16 mois y compris 2 mois de période de préparation de chantier. Voir planning prévisionnel

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire)Espace Marcel Lods Rue Raspail
Code postal: 76300
Ville: Sotteville-lès-rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration Façades
Valeur estimée hors TVA: 263 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration des Façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03 a
Titre: Charpente et Ossature Bois
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Description du marché: Charpente et Ossature Bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 03 b
Titre: Bardages
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Description du marché: Bardages
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description du marché: Étanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries Aluminium / Fermetures / Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 1 256 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries Aluminium / Fermetures / Métallerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries Intérieures / Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 983 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries Intérieures / Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Cloisons / Doublages / Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 826 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons / Doublages / Plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Revêtements sols / Faïences
Valeur estimée hors TVA: 281 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols / Faïences
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chauffage / Plomberie / Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 043 000 EUR 💰
Description du marché: Chauffage / Plomberie / Ventilation
Informations complémentaires:

16 mois y compris 2 mois de période de préparation de chantier. Voir planning prévisionnel. Une clause de réexamen est prévue au cahier des charges concernant l'achat et la mise en oeuvre des conduits de fumées et la Cuve à fioul provisoire

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 558 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Espaces Verts / Mobiliers / VRD
Valeur estimée hors TVA: 1 088 000 EUR 💰
Description du marché: Espaces Verts / Mobiliers/VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les autres qualifications demandées par lots (Qualibat/Qualifelec/Qualipv/Qualipaysage/Fntp) se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé dans le planning prévisionnel fourni au DCE. Il pourra être mis à jour par l'OPC au cours du chantier. La notification du marché vaudra ordre de démarrage de la période de préparation de travaux uniquement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAGACHE Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Dates fixées des visites: le Mercredi 04 décembre 2024 à 14h00; le Mercredi 11 décembre 2024 à 14h00. Si un candidat ne peut malgré tout se rendre disponible, il pourra remplacer dans son offre l'attestation de visite par une note spécifique et détaillée (voir les exigences de cette note et modalités dans le règlement de consultation article 6.2). L'offre d'un candidat qui n'a pas fourni l'attestation de visite et à défaut une note spécifique étayée, conformément aux exigences du règlement de consultation, sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignements complémentaires, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis : Attention, au vu des congés de fin d'année, il est vivement recommandé aux entreprises de transmettre leurs questions avant le jeudi 19 décembre 2024 à 12h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EB101CEB-E16C-64E9-9BF284AF53FD3E8B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722793 (2024-11-25)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 282 000 EUR 💰
Description
1 718 000 EUR 💰
263 000 EUR 💰
83 000 EUR 💰
223 000 EUR 💰
495 000 EUR 💰
1 256 000 EUR 💰
983 000 EUR 💰
826 000 EUR 💰
281 000 EUR 💰
253 000 EUR 💰
67 000 EUR 💰
1 043 000 EUR 💰
558 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
1 088 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-16 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F083AF2B-E749-6B73-4377F44AF52564D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F083AF3E-CBEC-6D3F-44FE35BDBE8E9F32

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86221edd-95be-4411-a8b9-aef811470cc6-01
Source: OJS 2024/S 250-792148 (2024-12-20)

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