Travaux de construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente

Ville de Fréjus

Travaux de construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Brève description:
Travaux de construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement généraux
Valeur estimée hors TVA: 1 726 259 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Terrassement généraux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 41 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VRD
Titre: Vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 052 480 EUR 💰
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Travaux préparatoires - gros œuvre - maçonnerie - façades - étanchéité charpente - couverture – bardages
Titre: Travaux préparatoires - gros œuvre - maçonnerie - façades - étanchéité charpente - couverture – bardages
Valeur estimée hors TVA: 9 292 534 EUR 💰
Description du marché:
Travaux préparatoires - gros œuvre - maçonnerie - façades - étanchéité charpente - couverture – bardages
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Menuiseries extérieures
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 1 127 117 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Electricité – CFO – CFA – SSI – GTC
Titre: Electricité – CFO – CFA – SSI – GTC
Valeur estimée hors TVA: 1 971 869 EUR 💰
Description du marché: Electricité – CFO – CFA – SSI – GTC
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: Photovoltaïque
Titre: Photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 266 119 EUR 💰
Description du marché: Photovoltaïque
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: Plomberie – Sanitaires – CVC
Titre: Plomberie – Sanitaires – CVC
Valeur estimée hors TVA: 2 862 865 EUR 💰
Description du marché: Plomberie – Sanitaires – CVC
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Identifiant interne: Ascenseurs
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

9️⃣
Identifiant interne: Cuisine
Titre: Cuisine
Valeur estimée hors TVA: 484 682 EUR 💰
Description du marché: Cuisine
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: Rue des Combattants d’Afrique du Nord
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: Place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure comprend 15 lots dont 6 qualifiés de « petits lots » au sens de la réglementation des marchés publics (cf. art. R2123-1 2° du Code de la commande publique),qui font l’objet d’une procédure de consultation distincte en procédure adaptée. S’agissant des lots relevant de la présente consultation, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs lots, voire la totalité desdits lots(ne pas tenir compte de l'article 2.1.5). Chaque lot fait l’objet d’une analyse distincte et les offres variables sont interdites conformément à l’article L2151-1 al. 1 du Code de la commande publique. La durée d'exécution de l'ensemble des lots s'inscrit dans un délai global de 41,5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. A titre indicatif, le début du chantier est prévu début du deuxième semestre 2024. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux objet du présent marché. En application des dispositions de l’article R2151-8 1° du Code de la commande publique, les variantes libres sont interdites et le candidat est tenu de présenter une offre apportant une réponse conforme aux documents de la consultation. Des variantes obligatoires sont prévues pour les lots 3 et 4. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 4, 11 et 13. La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223813 (2024-04-12)
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