Travaux de confortement d’un glissement de terrain sur l’A8 au PR 149+600 en sens 2.

Description du marché

Les travaux consistent à réaliser deux parois clouées et comprennent notamment : • Terrassements et évacuation des déblais : environ 1900 m3 ; • Réalisation d’ancrages passifs : environ 3500 m ; • Parement en béton projeté armé : environ 280 m2 ; • Drain subhorizontaux profonds : environ 700 m. Les travaux seront réalisés de jour et de nuit, dans le strict respect des conditions d’exploitation de l’Autoroute A8.

Informations complémentaires

Financt 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte. Les modalités de cautionnement et garanties exigés seront précisés au DCE. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre mini et maxi de candidats admis à présenter 1 offre

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession): - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B (Capacité économique et financière): - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

Informations complémentaires

La procédure étant « restreinte », seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre. L’avis de marché peut être télécharger gratuitement, à l’adresse indiquée à l’article 1.3 du présent avis. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-avant. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leur candidature soit transférée en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, elle sera considérée hors délai. En cas de difficulté, un service support est joignable au n° 0825 001 326, de 9h à 18h sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigé en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en français. Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage (Moa) pour l’exécution du marché). En cas de grpt, le mandataire du grpt sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs grpts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Moa demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Moa procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité financière et économique, de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Compte-tenu de la complexité du site, une visite obligatoire sera organisée avec les soumissionnaires dont la candidature aura été déclaré recevable. Le détail sera précisé au DCE.
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable par ESCOTA d'un nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre (cf article 5.1.10 = 0 et non 5)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009