Travaux d'aménagement des espaces verts, des espaces sportifs de plein air et des espaces de nature

Mairie de Besançon

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents par opération et par la passation de bons de commande pour les interventions ponctuelles inférieures à 10k euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. sur le territoire de la Ville de Besançon et des autres communes de Grand Besançon Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces verts, des espaces sportifs de plein air et des espaces de nature
Numéro de référence: 2024-TX-EVSF-0053
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1444960
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Besançon et périmètre géographique relevant de la compétence de Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Simulation de commande (sur la base du Dqe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organisation et méthode)
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-10 13:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute pour les marchés à bon de commande à compter de la date d'envoi des bons de commandes, et pour les marchés subséquents à compter de la date de leur notification. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les marchés subséquents. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195785 (2024-03-29)

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.10: Au lieu de Critère type prix Description : Prix des prestations, travaux sur la base du détail quantitatif estimatif Pondération (points, valeur exacte) : 50, lire Critère type prix Description : Prix sur chantiers masqués Pondération (points, valeur exacte) : 50

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3e25570a-3a2d-420f-8849-8a81d6563fb1-01
Source: OJS 2024/S 081-242222 (2024-04-23)

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