L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte : - Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162- 13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord cadre est organisé en 3 lots avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 1 Voirie et réseaux divers : 0 euro(s) montant mini - 800 000 euro(s) montant maxi 2 Espaces verts : 0 euro(s) montant mini - 500 000 euro(s) montant maxi 3 Clôtures 0 euro(s) montant mini- 350 000 euro(s) montant maxi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures
Numéro de référence: 2024F32_AC_TRAVAUX_VRD_EV_CLOT
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte :
- Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162-
13 et R2162-14...”
Brève description
L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte :
- Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162-
13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre
classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au
titre I du présent CCAP.
Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en
mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur
économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire.
- Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à
R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en
concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution
des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux
dispositions du titre II du présent CCAP.
Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord cadre est organisé en 3 lots avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
1 Voirie et réseaux divers : 0 euro(s) montant mini - 800 000 euro(s) montant maxi
2 Espaces verts : 0 euro(s) montant mini - 500 000 euro(s) montant maxi
3 Clôtures 0 euro(s) montant mini- 350 000 euro(s) montant maxi
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (plus de détails dans le DCE)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (plus de détails dans le DCE)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pose de clôtures (plus de détails dans le DCE)”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncée dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncée dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Énoncée dans le DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41D5C044-A986-6EAC-EB439364408EA7E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717985 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Voiries et réseaux divers : Les travaux consistent en la mise en oeuvre de revêtement d'enrobés et la reprise des réseaux d'assainissement. ?
Lot 2 Espaces verts : Les travaux consistent en des travaux paysagers. ?
Lot 3 Clôtures : Les travaux consistent en la fourniture et la pose de clôtures et de portails
Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D86E653-DF77-A7F8-7693A29889F55D5B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures, lire Lot 1 Voiries et réseaux divers :...”
Texte
Objet: Au lieu de Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures, lire Lot 1 Voiries et réseaux divers : Les travaux consistent en la mise en oeuvre de revêtement d'enrobés et la reprise des réseaux d'assainissement.Lot 2 Espaces verts : Les travaux consistent en des travaux paysagers.Lot 3 Clôtures : Les travaux consistent en la fourniture et la pose de clôtures et de portails
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Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 231-723922 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-03-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f3201
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drra@nge.fr📧
Téléphone: 0478901011📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-2-1
Adresse postale: 506 Allee De Fetan
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: be.lyontravaux@idverde.com📧
Téléphone: 0478970793📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cite services equipements
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue De Bourgogne
Courrier électronique: citeservicesequipements@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0478008644📞