Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures

Ville de Vénissieux

L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte : - Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162- 13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord cadre est organisé en 3 lots avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 1 Voirie et réseaux divers : 0 euro(s) montant mini - 800 000 euro(s) montant maxi 2 Espaces verts : 0 euro(s) montant mini - 500 000 euro(s) montant maxi 3 Clôtures 0 euro(s) montant mini- 350 000 euro(s) montant maxi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
2024-11-26 Avis de marché
2025-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures
Numéro de référence: 2024F32_AC_TRAVAUX_VRD_EV_CLOT
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte : - Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162- 13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord cadre est organisé en 3 lots avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 1 Voirie et réseaux divers : 0 euro(s) montant mini - 800 000 euro(s) montant maxi 2 Espaces verts : 0 euro(s) montant mini - 500 000 euro(s) montant maxi 3 Clôtures 0 euro(s) montant mini- 350 000 euro(s) montant maxi
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché:
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (plus de détails dans le DCE)
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Vénissieux
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 ans à compter du 30 avril 2025, ou de la date de notification si celle-ci est plus tardive. L'accord cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 ans sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est précédée d'une remise en concurrence, dont les modalités sont définies à l'article 4.2 du présent Ccap. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, la décision devra être signifiée au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire en lettre recommandée avec accusé de réception. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 30 avril 2025.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces verts
Description du marché: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (plus de détails dans le DCE)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Clôtures
Description du marché: Pose de clôtures (plus de détails dans le DCE)
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-20 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncée dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncée dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Énoncée dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563020 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41D5C044-A986-6EAC-EB439364408EA7E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717985 (2024-11-22)
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Voiries et réseaux divers : Les travaux consistent en la mise en oeuvre de revêtement d'enrobés et la reprise des réseaux d'assainissement. ? Lot 2 Espaces verts : Les travaux consistent en des travaux paysagers. ? Lot 3 Clôtures : Les travaux consistent en la fourniture et la pose de clôtures et de portails

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D86E653-DF77-A7F8-7693A29889F55D5B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures, lire Lot 1 Voiries et réseaux divers : Les travaux consistent en la mise en oeuvre de revêtement d'enrobés et la reprise des réseaux d'assainissement.Lot 2 Espaces verts : Les travaux consistent en des travaux paysagers.Lot 3 Clôtures : Les travaux consistent en la fourniture et la pose de clôtures et de portails
Afficher plus
Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e912209f-3e05-4bc4-aa57-2a1ed5efe14e-01
Source: OJS 2024/S 231-723922 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f3201
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drra@nge.fr 📧
Téléphone: 0478901011 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Nom: Jean lefebvre rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-1-2
Adresse postale: 17 Av Des Freres Montgolfier
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Courrier électronique: etudes.ejl-sudest@ejl.fr 📧
Téléphone: 0472790404 📞
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-1-3
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: ao.corbas.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0472212520 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-2-1
Adresse postale: 506 Allee De Fetan
Code postal: 01600
Commune postale: Trevoux
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: be.lyontravaux@idverde.com 📧
Téléphone: 0478970793 📞
Identifiant de l’offre: PARCS ET SPORTS
Nom: Parcs et sports
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-2-2
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Courrier électronique: info@parcsetsports.fr 📧
Téléphone: 0472145959 📞
Identifiant de l’offre: LE NOUVEAU PAYSAGE
Nom: Le nouveau paysage
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-2-3
Adresse postale: Imp Du 24 Aout 1944
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Courrier électronique: contact@lenouveaupaysage.fr 📧
Téléphone: 0478900168 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CITE SERVICES EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cite services equipements
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue De Bourgogne
Courrier électronique: citeservicesequipements@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0478008644 📞
Identifiant de l’offre: SERIC LYON
Nom: Seric lyon
Numéro d'enregistrement national: 1563020-1-3-2
Adresse postale: Za De Montepy
Code postal: 69210
Commune postale: Fleurieux Sur L'Arbresle
Courrier électronique: seric@seric-group.fr 📧
Téléphone: 0437580580 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 717985-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE980B19-95AE-1AAE-E05C17CEEF5AA752
Source: OJS 2025/S 059-191151 (2025-03-24)