La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement du patrimoine de la commune d'Istres y compris de ses bâtiments
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 :GROS oeUVRE - DEMOLITION - CHARPENTE COUVERTURE - ENDUITS EXTERIEURS - CARRELAGE - FAIENCES”
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois,...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Durée / Délais d'exécution des marchés subséquents :
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : DESAMIANTAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : PLOMBERIE - VMC - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION NATURELLE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : ELECTRICITE CFA - CFE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : DOUBLAGES - CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS - CLOISONS AMOVIBLES -PEINTURE - SOLS SOUPLES - LESSIVAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : MENUISERIE - FERRONNERIE - SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique
+Voir Annexe 2 Au Rc (attestation sur l'honneur)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification/certification facultative ou équivalence :- Label Rge (Reconnu Garant de l'Environnement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par les articles L.2111-3 et L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par les articles L.2111-3 et L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, à savoir :
- La propreté du chantier
- Les pollutions (sonores, visuelles, airs)
- La gestion des déchets (fiches de traçabilité, lieux d'éliminations et traitement).
Les réponses du candidat seront analysées dans le cadre du critère « mesures environnementales ».
Aucun type de travaux n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156121 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-04-12) Objet Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°1 : 7”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°2 : 4”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°3 : 4”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°4 : 5”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°5 : 5”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°6 : 6”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires retenus pour l'accord cadre pour le lot n°7 : 4”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:05:00 📅
“Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois,...”
Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Durée / Délais d'exécution des marchés subséquents :
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 19/04/2024 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 075-224453 (2024-04-12)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-1433682
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a13
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement du patrimoine de la commune d'Istres y compris de ses bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 808 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cg alpilles
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-1-1
Adresse postale: 1433 Rte De La Gare, Route Departementale
Code postal: 13940
Commune postale: Molleges
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgalpilles.fr📧
Téléphone: 04 13 05 39 29📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 989 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin tp
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-2-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Courrier électronique: etsmorin.etudes@morin-group.com📧
Téléphone: 04 86 64 19 51📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ecran
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-3-1
Adresse postale: 8 Bd De L Octroi
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille 10
Courrier électronique: sud-ecran@wanadoo.fr📧
Téléphone: 04 91 78 37 00📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516 581 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermi sud
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-4-1
Adresse postale: 13 Rue Etienne Falconnet
Courrier électronique: travaux@thermisud.net📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 819 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 612 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance technique realisation
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-6-1
Adresse postale: 17 Rue Barbaroux
Code postal: 13220
Commune postale: Chateauneuf-Les-Martigues
Courrier électronique: accueil@atreal-btp.com📧
Téléphone: 0442070022📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 327 471 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jem
Numéro d'enregistrement national: 1433682-1-7-1
Adresse postale: 73 Bd De Saint Marcel
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Courrier électronique: jemmarseille@gmail.com📧
Téléphone: 04 91 91 90 22📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51833
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une...”
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres.
Lot1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 900 000 euro(s) Ht.
Lot2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 150 000 euro(s) Ht.
Lot3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 500 000 euro(s) Ht.
Lot4 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 500 000 euro(s) Ht.
Lot5 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 300 000 euro(s) Ht.
Lot6 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 350 000 euro(s) Ht.
Lot7 :Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 700 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B9E5B99-0D1D-16C8-072E417AEE23EAE5
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 233-730266 (2024-11-27)