Fournisseur: SASU Paintech

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SASU Paintech est mentionné

2024-03-13   Travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement du patrimoine de la commune d'Istres y... (Commune d'Istres)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique … Voir la passation de marché »