TRANSPORTS SANITAIRES NON MEDICALISES POUR LE CH DE VILLENEUVE DE BERG

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation a pour objet le transport sanitaire terrestre à la charge du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg, à savoir le transport des résidents en Accueil de jour de la MAS du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg (Lot 1) et le transport Sanitaire Non Médicalisés en transport assis professionnalisé et transports PMR non médicalisés du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg (Lot 2). --- Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non medicalises pour le ch de villeneuve de berg
Numéro de référence: SN - 2024-GHT-00071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des résidents en Accueil de jour de la MAS du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg
Description du marché:

Transport des résidents en Accueil de jour de la MAS du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg

Informations complémentaires:

Transport des résidents en Accueil de jour de la Mas du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Ch De Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Ville: Villeneuve De Berg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est valable pour une durée d'un an, reconductible 2 fois 12 mois, sans pouvoir excéder 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport Sanitaire Non Médicalisés en transport assis professionnalisé et transports PMR non médicalisés du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg
Description du marché:

Transport Sanitaire Non Médicalisés en transport assis professionnalisé et transports PMR non médicalisés du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg

Informations complémentaires:

Transport Sanitaire Non Médicalisés en transport assis professionnalisé et transports Pmr non médicalisés du Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat --- -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Capacité technique et professionnelle

-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Presentation De La Candidature : Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement. --- D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. ---

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E6EFA376-CC63-E83D-C17A258300CA2D0A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-758344 (2024-12-10)

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