Transports des sorties périscolaires des écoles élémentaires et maternelles, Sorties d'enfants des accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) et du secteur social en général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants organisés par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur son Territoire
Numéro de référence: 2024-5Transports
Brève description:
“Transports des sorties périscolaires des écoles élémentaires et maternelles,
Sorties d'enfants des accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) et du secteur...”
Brève description
Transports des sorties périscolaires des écoles élémentaires et maternelles,
Sorties d'enfants des accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) et du secteur social en général
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 1:
- Ecole de La Bessée - 05120
- Ecole de L'Eglise - 05120
- Ecole du Plan d'Ergue : 05120
- ALSH de...”
Description du marché
Etablissements / points de départ concernés par le lot 1:
- Ecole de La Bessée - 05120
- Ecole de L'Eglise - 05120
- Ecole du Plan d'Ergue : 05120
- ALSH de l'Argentière La Bessée - 05120
Période de fonctionnement : toute l'année (du fait du fonctionnement de l'ALSH)
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens proposés afin de garantir la Continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel roulant
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 2:
- Ecole de Vallouise - 05340
- Ecole de Pelvoux - 05340
- Ecole des Vigneaux : 05120
Période de...”
Description du marché
Etablissements / points de départ concernés par le lot 2:
- Ecole de Vallouise - 05340
- Ecole de Pelvoux - 05340
- Ecole des Vigneaux : 05120
Période de fonctionnement : périodes scolaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de Freissinières - 05310
- Ecole de Champcella - 05310
Période de fonctionnement :...”
Description du marché
Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de Freissinières - 05310
- Ecole de Champcella - 05310
Période de fonctionnement : périodes scolaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de La Roche de Rame - 05310
Période de fonctionnement : périodes scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de La Roche de Rame - 05310
- ALSH de Saint Martin de Queyrières - 05120
Période de...”
Description du marché
Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de La Roche de Rame - 05310
- ALSH de Saint Martin de Queyrières - 05120
Période de fonctionnement : toute l'année (du fait du fonctionnement de l'ALSH)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Etablissements / points de départ concernés par le lot 3:
- Ecole de Puy Saint Vincent - 05290
Période de fonctionnement : périodes scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 729345
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 161870
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261175 (2024-04-30)