Transports d'enfants organisés par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur son Territoire

Communauté de communes du Pays des Écrins

Transports des sorties périscolaires des écoles élémentaires et maternelles, Sorties d'enfants des accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) et du secteur social en général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Écrins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants organisés par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur son Territoire
Numéro de référence: 2024-5Transports
Brève description:

Transports des sorties périscolaires des écoles élémentaires et maternelles, Sorties d'enfants des accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) et du secteur social en général

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur L'Argentière-La Bessée
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 1: - Ecole de La Bessée - 05120 - Ecole de L'Eglise - 05120 - Ecole du Plan d'Ergue : 05120 - ALSH de l'Argentière La Bessée - 05120 Période de fonctionnement : toute l'année (du fait du fonctionnement de l'ALSH)

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire des Ecrins
Code postal: 05120
Ville: L'Argentiere La Bessee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens proposés afin de garantir la Continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel roulant
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Vallouise-Pelvoux - Les Vigneaux
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 2: - Ecole de Vallouise - 05340 - Ecole de Pelvoux - 05340 - Ecole des Vigneaux : 05120 Période de fonctionnement : périodes scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Freissinières - Champcella
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 3: - Ecole de Freissinières - 05310 - Ecole de Champcella - 05310 Période de fonctionnement : périodes scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur La Roche de Rame
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 3: - Ecole de La Roche de Rame - 05310 Période de fonctionnement : périodes scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Saint Martin de Queyrières
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 3: - Ecole de La Roche de Rame - 05310 - ALSH de Saint Martin de Queyrières - 05120 Période de fonctionnement : toute l'année (du fait du fonctionnement de l'ALSH)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Puy St Vincent
Description du marché:

Etablissements / points de départ concernés par le lot 3: - Ecole de Puy Saint Vincent - 05290 Période de fonctionnement : périodes scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 08:30:00 📅
Lieu: Ccpe
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays des ecrins
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Adresse postale: 404 Avenue Général de Gaulle
Maison du Canton
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentiere La Bessee
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DRUJON D'ASTROS Cyrille
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: 0492231117 📞
Fax: 0492230409 📠
URL: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 729345
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261175 (2024-04-30)

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