Transport scolaires et extra-scolaire 2025-2028

Communauté communes Coutances mer et bocage

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de service de transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes concernant les écoles et centres de loisirs de la communauté de communes Coutances mer et bocage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaires et extra-scolaire 2025-2028
Numéro de référence: cmb-2024-13
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations de service de transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national: 63580
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552387 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Retrait du Dce et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E1B596A5-EAEB-36C4-B787F0ED745B839B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-673130 (2024-10-31)