Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de l'Aude

Exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuel ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur 11 secteurs géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 24S0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S00004-Lot 07
Titre: Secteur Lézignanais, Corbières et Minervois
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 640 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le secteur Lézignanais, Corbières et Minervois

Code postal: 11200
Ville: Lezignan-corbieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 04
Titre: Secteur des Pyrénées Audoises
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 740 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur des Pyrénées Audoises
Code postal: 11500
Ville: Quillan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 09
Titre: Secteur Grand Narbonne
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 4 000 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur du Grand Narbonne
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 10
Titre: PMR - Bram - Lauragais - Limoux - Pyrénées Audoises
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 100 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront effectuées sur les secteurs de Bram, Lauragais, Limoux et Pyrénées Audoises

Code postal: 11150
Ville: Bram
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 11
Titre: PMR - Carcassonne - Narbonne - Corbières Minervois - Corbières Salanque Méditerranée et Montagne Noire
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 300 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les secteurs de Carcassonne, Narbonne, Corbières Minervois, Corbières Salanque Méditerranée et Montagne Noire

Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 08
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 240 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur Corbières Salanque Méditerranée
Code postal: 11360
Ville: Durban-corbieres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 03
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 600 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur du limouxin
Code postal: 11300
Ville: Limoux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: 24S00004-Lot 01
Titre: Secteur Castelnaudary Lauragais, Revel Sorezois
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 400 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le secteur Castelnaudary Lauragais, Revel Sorézois

Code postal: 11400
Ville: Castelnaudary
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

9️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 05
Titre: Secteur Montagne Noire
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur Montagne-Noire
Code postal: 11380
Ville: Mas-cabardes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 02
Titre: Secteur Piège Lauragais Malepère
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 900 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront effectuées sur le secteur Piège Lauragais Malepère
Code postal: 11170
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 06
Titre: Secteur Carcassonnais
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 1 600 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le secteur Carcassonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du département de l'Aude
Code postal: 11855

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: CARCASSONNE Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116970 📞
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101969 (2024-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)