Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 24S0004
Brève description:
“Exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuel ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S00004-Lot 07
Titre: Secteur Lézignanais, Corbières et Minervois
Description du marché:
“Exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuel ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 640 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur Lézignanais, Corbières et Minervois”
Code postal: 11200
Ville: Lezignan-corbieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 04
Titre: Secteur des Pyrénées Audoises
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 740 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur des Pyrénées Audoises”
Code postal: 11500
Ville: Quillan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 09
Titre: Secteur Grand Narbonne
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 4 000 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur du Grand Narbonne”
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 10
Titre: PMR - Bram - Lauragais - Limoux - Pyrénées Audoises
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 100 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront effectuées sur les secteurs de Bram, Lauragais, Limoux et Pyrénées Audoises”
Code postal: 11150
Ville: Bram
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 11
Titre: PMR - Carcassonne - Narbonne - Corbières Minervois - Corbières Salanque Méditerranée et Montagne Noire
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 300 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur les secteurs de Carcassonne, Narbonne, Corbières Minervois, Corbières Salanque Méditerranée et Montagne Noire”
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 08
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 240 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur Corbières Salanque Méditerranée”
Code postal: 11360
Ville: Durban-corbieres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 03
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 600 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur du limouxin”
Code postal: 11300
Ville: Limoux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: 24S00004-Lot 01
Titre: Secteur Castelnaudary Lauragais, Revel Sorezois
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 400 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur Castelnaudary Lauragais, Revel Sorézois”
Code postal: 11400
Ville: Castelnaudary
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

9️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 05
Titre: Secteur Montagne Noire
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur Montagne-Noire”
Code postal: 11380
Ville: Mas-cabardes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 02
Titre: Secteur Piège Lauragais Malepère
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 900 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront effectuées sur le secteur Piège Lauragais Malepère”
Code postal: 11170
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24S0004-Lot 06
Titre: Secteur Carcassonnais
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 1 600 000,00 € HT par période, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur Carcassonnais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du département de l'Aude”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Code postal: 11855

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: CARCASSONNE Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116970 📞
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101969 (2024-02-16)