Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Numéro de référence: 24FS-0052-L
Brève description:
“Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes :
Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ;...”
Brève description
Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes :
Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00
Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes :
Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ;...”
Description du marché
Les horaires de rotation des navettes sont les suivantes :
Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00
Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début des prestations à partir du 1er avril 2025” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service marchés publics - Vanessa Dore”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax...”
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F12757CA-99A0-08FD-5FF5EA5FD0516C3A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F12757B3-E64F-FA8A-3F777A8901BCA244
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792389 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D9D237D-AF29-6D47-BC1D01D1071A63F8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D9D235F-9DB6-8E04-3672DBA6B4F7324D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 15h00 au plus tard.”
Texte:
“Durée: Au lieu de 24 mois à compter du 01/04/2025, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 mois, reconductible expressément par périodes de 3...”
Texte
Durée: Au lieu de 24 mois à compter du 01/04/2025, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 mois, reconductible expressément par périodes de 3 mois dans une limite totale de 24 mois.
Il prendra effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations
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Texte:
“Offres: Au lieu de Validité des offres : 160 mois à compter de la date limite de réception des offres, lire Validité des offres : 160 jours à compter de la...”
Texte
Offres: Au lieu de Validité des offres : 160 mois à compter de la date limite de réception des offres, lire Validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Source: OJS 2025/S 008-020508 (2025-01-10)