Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Brève description:
“Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte entre les communes de : Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 5 968 452 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte entre les communes de : Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban 15 lignes scolaires / 1 ligne régulière”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 9 694 976 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte des communes de : Callas, Figanières, Les Arcs-sur-Argens, Draguignan, Taradeau, La Motte, Le Muy, Lorgues, Trans, Vidauban 12 lignes scolaires / 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 8 511 508 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte des communes de : Draguignan, Flayosc, Lorgues, Vidauban 20 lignes scolaires / 2 lignes régulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 2.3.1 du règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : Territoire de DPVa”
Organe de révision
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105537 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Brève description:
“Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte entre les communes de : Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 5 968 452 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte entre les communes de : Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban 15 lignes scolaires / 1 ligne régulière”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 9 694 976 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte des communes de : Callas, Figanières, Les Arcs-sur-Argens, Draguignan, Taradeau, La Motte, Le Muy, Lorgues, Trans, Vidauban 12 lignes scolaires / 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 8 511 508 EUR 💰
Description du marché:
“Desserte des communes de : Draguignan, Flayosc, Lorgues, Vidauban 20 lignes scolaires / 2 lignes régulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 2.3.1 du règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : Territoire de DPVa”
Organe de révision
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105537 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
5 968 452 EUR 💰
9 694 976 EUR 💰
8 511 508 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date de remise initialement prévue le 22 avril 2024 à 12h00 a été reportée au 25 avril 2024 à 12h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 105537-2024
Source: OJS 2024/S 073-218167 (2024-04-11)
Objet
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
5 968 452 EUR 💰
9 694 976 EUR 💰
8 511 508 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date de remise initialement prévue le 22 avril 2024 à 12h00 a été reportée au 25 avril 2024 à 12h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 105537-2024
Source: OJS 2024/S 073-218167 (2024-04-11)
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