Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Brève description: Transport lignes scolaires et régulières en 4 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
Description du marché:

Desserte entre les communes de : Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Muy et Montferrat 21 lignes scolaires / 1 ligne régulière

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 5 968 452 EUR 💰
Description du marché:

Desserte entre les communes de : Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban 15 lignes scolaires / 1 ligne régulière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 9 694 976 EUR 💰
Description du marché:

Desserte des communes de : Callas, Figanières, Les Arcs-sur-Argens, Draguignan, Taradeau, La Motte, Le Muy, Lorgues, Trans, Vidauban 12 lignes scolaires / 3 lignes régulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Services de transports scolaires et réguliers
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 8 511 508 EUR 💰
Description du marché:

Desserte des communes de : Draguignan, Flayosc, Lorgues, Vidauban 20 lignes scolaires / 2 lignes régulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 2.3.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Territoire de DPVa
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr les recours : - avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105537 (2024-02-19)

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 326 616 EUR 💰
5 968 452 EUR 💰
9 694 976 EUR 💰
8 511 508 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise initialement prévue le 22 avril 2024 à 12h00 a été reportée au 25 avril 2024 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 105537-2024
Source: OJS 2024/S 073-218167 (2024-04-11)

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