Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Numéro de référence: 83.073.24.51
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV).
Ces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV).
Ces transports concernent principalement :
- Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ;
- Les séjours organisés par l'ALSH ;
- Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ;
- Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1al.1° du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Cœur du Var (CCCV).
Ces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Cœur du Var (CCCV).
Ces transports concernent principalement :
- Le ramassage des enfants de l’ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l’Éducation nationale ;
- Les séjours organisés par l’ALSH ;
- Les sorties liées aux activités organisées par l’ALSH ;
- Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...)
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: Formulaire DUME ou Formulaire DC1 et Formulaire DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739354 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 153 170 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 148 473 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Satv
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 153 170 💰
Offre la plus basse: 148 473 💰
Valeur totale du contrat/lot: 153 170 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d’autocars de tourisme valois (satv)
Numéro d'enregistrement national: 33751303000045
Adresse postale: ZA La lauve Migranon
Code postal: 83790
Commune postale: Pignans
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@groupe-beltrame.com📧
Téléphone: +33 494172403📞
URL: https://voyages-beltrame.com🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 498104370📞
Source: OJS 2025/S 057-185199 (2025-03-20)