Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat

Sympttom

Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Numéro de référence: 2024CDG198-70
Brève description:
Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description du marché: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description du marché: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025, jusqu'au 30 juin 2029.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 16:00:00 📅
Lieu:
Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires: Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sympttom
Numéro d'enregistrement national: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL: http://www.sympttom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100016
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674812 (2024-11-04)
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