Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées

Sympttom

Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Numéro de référence: 2024CDG198-71
Brève description:
Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Description du marché: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Description du marché: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Entre Monts et Vallées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2029.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Syndicat, l'ouverture des offres n'est toutefois pas ouverte au public (obligation réglementaire).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et lieu d'ouverture susceptible de modification au gré de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-05 16:00:00 📅
Lieu:
Siège du Syndicat, l'ouverture des offres n'est toutefois pas ouverte au public (obligation réglementaire).
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture susceptible de modification au gré de la procédure.
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 / DC2 / Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sympttom
Numéro d'enregistrement national: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons
Bâtiment La Tour d'étoile
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL: http://www.sympttom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100016
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674284 (2024-11-04)
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