Transport de personnes

Commune du Creusot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
Numéro de référence: PPP22K-20/4064/TRANSPORT2025
Brève description: Transport de personnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-131_1
Titre: Circuits scolaires réguliers
Description du marché:

Circuits scolaires réguliers : En périodes scolaires, transport des élèves de l’école élémentaire M. Curie et de l’école maternelle Molette des différents points de ramassage vers leurs écoles : un circuit régulier « Croix du Lot », transport des élèves de l’école maternelle Tennis au restaurant scolaire Rosa Parks ou tout autre restaurant scolaire de la ville du Creusot en cas de nécessité de service, pour restauration et retour après déjeuner. Ces circuits ont lieu selon les jours fixés par calendrier scolaire fixé par le Ministère de l’Education Nationale, et en fonction de ses évolutions possibles et de la fréquentation. Ce service est d’une façon générale susceptible de connaître des évolutions.

Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites
Adresse postale: Divers sites
Code postal: 71200
Ville: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l’environnement au regard des engagements et des pratiques du candidat s'intégrant dans une démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-132_2
Titre: Transports divers
Description du marché:

Sur le territoire communal et villes limitrophes (LE BREUIL, TORCY, MONTCENIS, SAINT SERNIN…), comprenant entre autres, des transports vers différents équipements sportifs, culturels et de loisirs à partir des écoles ou des équipements de la Ville, et retours. Les prestations interviennent en toutes périodes et heures.

Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-133_3
Titre: Services spéciaux
Description du marché:

Transports à l’extérieur à l’occasion de sorties organisées par la Ville du CREUSOT, par exemple transport associations patriotiques, sorties diverses, séjours.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du creusot
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Code postal: 71206
Commune postale: LE CREUSOT cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David MARTI
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
URL: http://www.le-creusot.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618788 (2024-10-10)

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