TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes atteintes de la maladie d’alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l’accueil thérapeutique de jour du centre communal d’action sociale d’antibes juan-les-pins
Numéro de référence: 24FC001
Brève description:
“TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL...”
Brève description
TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL...”
Description du marché
TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation juridique, économique, financière et capacité technique: se conférer à l'article 7.1 du RC” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l’Acheteur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l’Acheteur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 066-194208 (2024-03-29)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique, remis par les candidats à l’appui de leur offre.
Ces éléments techniques contractuels détaillent les dispositions qu’il propose d’adopter pour l’exécution de la prestation globale.
+ Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24FC001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Numéro d'enregistrement national: 52191749400011
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@mobi-france.fr📧
Téléphone: +33 494332969📞
Pouvoir adjudicateur Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : possible jusqu'au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché.
- Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le
marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de
la publicité annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2024/S 151-468392 (2024-08-02)