TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS

CCAS d'Antibes (06)

TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
2024-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes atteintes de la maladie d’alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l’accueil thérapeutique de jour du centre communal d’action sociale d’antibes juan-les-pins
Numéro de référence: 24FC001
Brève description:
TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24FC001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation juridique, économique, financière et capacité technique: se conférer à l'article 7.1 du RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l’Acheteur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes CEDEX
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194208 (2024-03-29)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le Mémoire Technique, remis par les candidats à l’appui de leur offre. Ces éléments techniques contractuels détaillent les dispositions qu’il propose d’adopter pour l’exécution de la prestation globale. + Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 2 avenue de la Libération BP 83
Code postal: 06602
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24FC001
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Mobifrance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobifrance
Numéro d'enregistrement national: 52191749400011
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@mobi-france.fr 📧
Téléphone: +33 494332969 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antibes-juanlespins.com/vivre-a-antibes/le-centre-communal-daction-sociale 🌏
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. - Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2024/S 151-468392 (2024-08-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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