TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRECOTRANS

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Numéro de référence: DAF_2024_00627
Brève description: TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Transport de biens divers au profit du GSBdD de Creil
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport de biens divers au profit du GSBdD de Creil
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 euros hors taxes pour la partie "prestations à la demande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Oise 🏙️

Paris 🏙️

+ 3 de plus

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros hors taxes pour la partie prestations à la demande.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Oise 🏙️

Paris 🏙️

+ 3 de plus

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux articles 5.3 à 5.9 du règlement de consultation (R.C)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme WEISSGERBER Ornella
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000627. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.2124 2 et des articles R.2162 1 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros H.T pour les prestations à la demande. Il est soumis aux articles L.2125 1, R.2162 1 et suivants, et R.2162 13 et R.2162 14 du code la commande publique. La durée de l'accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2025 ou au lendemain de sa date de notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634613 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 647153.65 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 307546.6 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 008 2025 003 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307546.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: PRECOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Precotrans
Nom et adresse du contractant
Nom: Precotrans
Numéro d'enregistrement national: 51772895200022
Département: 89
Adresse postale: 35 Quai du Général LECLERC
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Division Achats Publics Quartier Asfeld

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2025/S 041-130415 (2025-02-26)

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