Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées. Le marché est composé de 5 lots : Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois Lot 4 : Transport collectif de Marseille Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives : • La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ; • La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ; • La réalisation de lignes régulières à 18h30 ; • La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ; • La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ; • La réalisation de service de taxis internes ; • Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ; • La réalisation de prestations de transport spécifique ; • La variation du plan de transport en cours d’exécution ; • La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement: Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars sumian
• AZUR Evasion

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2024-11-27	Avis de marché
2025-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées
Numéro de référence: B23-02514-CCS
Brève description:

Brève description

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées.
Le marché est composé de 5 lots :
Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois
Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence
Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois
Lot 4 : Transport collectif de Marseille
Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé
On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives :
• La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ;
• La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ;
• La réalisation de lignes régulières à 18h30 ;
• La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ;
• La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ;
• La réalisation de service de taxis internes ;
• Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ;
• La réalisation de prestations de transport spécifique ;
• La variation du plan de transport en cours d’exécution ;
• La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport.
Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement:
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transport collectif du pays aixois
Description du marché:

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;  La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges;  Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges. Il comporte également des options: - option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant - option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la réalisation de prestations de transport spécifique - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.

Description du marché

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :
 La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;
 La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges;
Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.
 La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;
 La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges;
 Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges.
Il comporte également des options:
- option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant
- option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant
Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de:
- la réalisation de prestations de transport spécifique
- la variation du plan de transport
La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options)
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transport collectif des alpes de haute provence
Description du marché:

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;  Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ;  Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ;  Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges. Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.

Description du marché

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :
 La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;
 La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges;
Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.
 La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;
 Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ;
 Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ;
 Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges.
Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de:
- la variation du plan de transport
La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options)
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Transport collectif du sud luberon, bouches du rhone ouest et pays varois
Description du marché:

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;  La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.  La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Navette 9 places Cité -PEP - option 2 : Navettes internes : correspondance lignes publiques Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes. La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Transport collectif - marseille
Description du marché:

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation d’une ligne régulière (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Réalisation d'une ligne régulière (dessertes aller-retour) - option 2 : Mise en place d'un car à double étage Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la modularité de l'offre du prestataire La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Prestations de regulation des lignes regulieres du plan de transport et fourniture du systeme de regulation associe
Description du marché:

La tranche forfaitaire ferme est composée des prestations suivantes décrites au §3.12 du CdC:  Assurer la supervision quotidienne des services de transport avec une présence sur site de 7h45 à 16h45 ;  Assurer une astreinte de 6h30 à 20h en semaine et le dimanche afin de préparer le service du lundi ;  Gérer les aléas en temps réel et garantir une continuité de service ;  Le dispositif de transport du CEA est conséquent et la régulation de ces transports nécessite une capacité à gérer des situations d’incident, en temps réel, voire d’urgence ;  Mise en place d’un outil de SAEIV ;  Gérer les modifications et les évolutions de service ;  Gérer les objets trouvés dans les cars ;  Décliner les consignes d’exploitation et de sécurité du CEA auprès des transporteurs ;  Assurer la traçabilité des actes du régulateur et des relevés d’exploitation ;  Mettre à jour l’affichage des grilles horaires dans les différentes installations du CEA ;  Informer les usagers ;  À la fin de chaque service, le Régulateur effectuera un point quotidien avec le chargé de Contrat CEA. Le marché comporte l'option suivante: - option 1: Réversibilité sortante (1mois) en parallèle de la phase opérationnelle Le marché prévoit également une prestation en part estimative sur devis préalable plafonnée à 5% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.

Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: St paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660826 (2024-10-29)

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Date de fin: 2030-09-28 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-26 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0002
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires

Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 660826-2024
Source: OJS 2024/S 232-727783 (2024-11-27)

Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24537873.53 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B23-02514-CCS lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9408686.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTOCARS SUMIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Autocars sumian
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars sumian
Numéro d'enregistrement national: 62162073100037
Département: 13
Adresse postale: 19 Boulevard du Réal
Code postal: 13490
Commune postale: Jouques
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.sumian@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33442547282 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5535285.51 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 6049907.5 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2482103.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AZUR EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Azur evasion
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur evasion
Numéro d'enregistrement national: 49894306700047
Adresse postale: 25 Boulevard Saint Marcel
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: info@azur-evasion.com 📧
Téléphone: +33484268490 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1061890.29 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 185-630030 (2025-09-25)

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