Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées. Le marché est composé de 5 lots : Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois Lot 4 : Transport collectif de Marseille Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives : • La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ; • La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ; • La réalisation de lignes régulières à 18h30 ; • La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ; • La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ; • La réalisation de service de taxis internes ; • Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ; • La réalisation de prestations de transport spécifique ; • La variation du plan de transport en cours d’exécution ; • La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement: Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars sumian
• AZUR Evasion

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2024-11-27	Avis de marché
2025-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées
Numéro de référence: B23-02514-CCS
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif...”

Brève description

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées.
Le marché est composé de 5 lots :
Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois
Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence
Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois
Lot 4 : Transport collectif de Marseille
Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé
On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives :
• La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ;
• La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ;
• La réalisation de lignes régulières à 18h30 ;
• La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ;
• La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ;
• La réalisation de service de taxis internes ;
• Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ;
• La réalisation de prestations de transport spécifique ;
• La variation du plan de transport en cours d’exécution ;
• La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport.
Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement:
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour)...”

Description du marché

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :
 La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;
 La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges;
Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.
 La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;
 La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges;
 Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges.
Il comporte également des options:
- option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant
- option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant
Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de:
- la réalisation de prestations de transport spécifique
- la variation du plan de transport
La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options)
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.

Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour)...”

Description du marché

Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :
 La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges;
 La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges;
Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges.
 La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges;
 Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ;
 Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ;
 Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges.
Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de:
- la variation du plan de transport
La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options)
Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI.
Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules.
La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes
La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes.
Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8.
Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes :  La réalisation d’une ligne régulière (dessertes aller – retour) décrite...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“La tranche forfaitaire ferme est composée des prestations suivantes décrites au §3.12 du CdC:  Assurer la supervision quotidienne des services de transport...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: St paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-660826 (2024-10-29)

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Date de fin: 2030-09-28 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Texte:
“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Texte:
“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Texte:
“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Texte:
“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Autres informations complémentaires

“Date de démarrage et de fin du marché: 29/09/2025 au 28/09/2030 au lieu du 01/10/2025 au 30/09/2030”
Source: OJS 2024/S 232-727783 (2024-11-27)

Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24537873.53 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B23-02514-CCS lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9408686.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars sumian
Numéro d'enregistrement national: 62162073100037
Adresse postale: 19 Boulevard du Réal
Code postal: 13490
Commune postale: Jouques
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.sumian@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33442547282 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5535285.51 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 6049907.5 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2482103.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur evasion
Numéro d'enregistrement national: 49894306700047
Adresse postale: 25 Boulevard Saint Marcel
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: info@azur-evasion.com 📧
Téléphone: +33484268490 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1061890.29 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 185-630030 (2025-09-25)

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