Pour assurer la continuité du service en complément ou en alternative aux circulations ferroviaires, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens doit organiser un service de transport à la demande (TAD) sur réservation dans les communes pour lesquelles la desserte en train n’est plus possible ou pas systématique. Le transport à la demande de voyageurs par véhicules légers concerne l'axe Beauvais Le Tréport Le marché de transport à la demandes de voyageurs est soumis aux dispositions transport public collectif (conventionné) pour le compte d’une Autorité Organisatrice du Transport : les entreprises réalisant les courses doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande de voyageurs en véhicules légers Axe Beauvais Le Tréport
Numéro de référence: 2024DOS1163556
Brève description:
“Pour assurer la continuité du service en complément ou en alternative aux circulations ferroviaires, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens doit organiser un...”
Brève description
Pour assurer la continuité du service en complément ou en alternative aux circulations ferroviaires, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens doit organiser un service de transport à la demande (TAD) sur réservation dans les communes pour lesquelles la desserte en train n’est plus possible ou pas systématique.
Le transport à la demande de voyageurs par véhicules légers concerne l'axe Beauvais Le Tréport
Le marché de transport à la demandes de voyageurs est soumis aux dispositions transport public collectif (conventionné) pour le compte d’une Autorité Organisatrice du Transport : les entreprises réalisant les courses doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“L'estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 417.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune...”
Description du marché
L'estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 417.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 6.
Communes desservies : Saint Omer en Chaussée, Achy, Marseille en Beauvaisis, La Fère, Fontaine Lavaganne, Grez, Gaudechart, Grandvilliers
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, le cas échéant des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’équipement technique (flotte véhicules, implantation géographique), dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
Les candidats justifient qu'ils dispose d'un document prouvant la capacité technique et l'autorisation de transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot cidessus et sa situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 31132 à R 31139 du Codedes Transports, en précisant le nombre de copies conformes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe
Informations complémentaires :
Chiffre d'affaire annuel requis supérieur à 162 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs Etoile D'Amiens.
Dans le cadre de la présente...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs Etoile D'Amiens.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 241-756302 (2024-12-09)