Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels
Numéro de référence: BAMAC_244_DEMENAGEMENT
Brève description:

Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BAMAC_244_DEMENAGEMENT_lot1
Titre: Transferts administratifs et manutention
Description du marché: Transferts administratifs et manutention
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BAMAC_244_DEMENAGEMENT_lot 2
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels
Description du marché: Contrôle des volumes et des moyens matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenus est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT de 163 864 864,47 euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché (4 ans). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT de 800 000,00 euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (4 ans).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153187791 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois et pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488024 (2024-08-12)

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