Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Nord-Ouest du département de l’Aisne-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Nord-Ouest du département de l’Aisne. Selon les points de collecte, les déchets de plâtres à traiter sont : - les plâtres « propres » et également les plâtres « complexes » c’est à dire accolés à d’autres déchets tels que inertes, bois, etc., triés en mélange - ou les plâtres « propres » uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Nord-Ouest du département de l’Aisne-.
Numéro de référence: 29840
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 312 500 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 45 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois 1 an. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2027 ou plus tôt si le montant maxi est atteint.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aucune condition n'est exigée. Seul un Kbis ou équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aucune capacité économique ou financière n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

La capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments requis par le prestataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

DC2 - Déclaration sur l'honneur - Certificat URSSAF à jour - Certificat fiscal à jour.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29840 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29840 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu. Le montant maxi pour la durée totale du marché (45 mois) est de 1 312 500,00 euros HT. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont révisables annuellement à compter de la 1ère reconduction. 3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu courant avril 2024. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois 1 an. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2027 ou plus tôt si le montant maxi est atteint.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu.
Le montant maxi pour la durée totale du marché (45 mois) est de 1 312 500,00 euros HT.
La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont révisables annuellement à compter de la 1ère reconduction.
3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base.
Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…).
Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.
4) Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu courant avril 2024.
Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois 1 an.
Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2027 ou plus tôt si le montant maxi est atteint.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047639 (2024-01-22)

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