Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Fédération AGIRC-ARRCO
La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone SEPA et non domiciliés hors France, effectué par les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Quantité: 8241000 pièce
Informations complémentaires:
Code postal: 75592
Ville: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 218-683371 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Numéro de référence:
2024DPR_Paiement_étranger
Brève description:
La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone SEPA et non domiciliés hors France, effectué par les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Quantité: 8241000 pièce
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à 5 ans, en raison des investissements nécessaires pour sa mise en oeuvre.
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Ville: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financière: Conformément au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacités Techniques et professionnelles: conformément au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement national:
77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: 0171721549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 218-683371 (2024-11-07)
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