Traitement des ordures ménagères résiduelles

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

Les prestations concernent le traitement des déchets issus des collectes d'ordures ménagères du SMAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 2024-AO-04
Brève description:

Les prestations concernent le traitement des déchets issus des collectes d'ordures ménagères du SMAV.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation de 120 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 500 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 90 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites, une première reconduction pour une période de 12 mois puis une seconde reconduction pour une période de 24 mois.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation de 62 000 tonnes maximum de déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (15 500 tonnes par an pour les deux premières périodes puis 31 000 tonnes pour 24 mois pour la dernière période). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation de 14 000 tonnes maximum de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (7 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 3 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation de 26 000 tonnes maximum de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (13 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 6 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Description du marché:

Le présent lot concerne l'enfouissement de 40 000 tonnes maximum de déchets ménagers, prétraités ou non pour la durée totale du marché (20 000 tonnes par la première période de 24 mois puis 10 000 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de l'enfouissement et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte artois valorisation (smav)
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-mofflaines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NVHRODM1t2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NVHRODM1t2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555406 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation de 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nord 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Description : Au lieu de " 120 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 500 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 90 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande " Lire " 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande " Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Au lieu de "22/10/2024 à 12:00" Lire "08/11/2024 à 12h00"

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires

Erreurs dans les quantités du lot 1 et dans la forme de l'accord-cadre Modification de la date limite de réception des plis

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82cb912f-65c6-4fb0-a22b-a1bffbef1b73-01
Source: OJS 2024/S 181-558090 (2024-09-16)

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