Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.
Avis de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des lixiviats et du biogaz du site de Bachefores à Bayonne
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de laboratoire📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la...”
Description du marché
Le marché porte sur la mise en ouvre d'un service de traitement des lixiviats produits et du biogaz sur l'ancienne décharge de Bacheforès, située sur la commune de BAYONNE.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“registre du commerce ou de la profession.
- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
registre du commerce ou de la profession.
- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
- Attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique :
· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr📧
Téléphone: 0559442644📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071831 (2024-02-01)