Traitement des gravats

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Traitement des gravats provenant des déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Numéro de référence: 24.13
Brève description:
“Traitement des gravats provenant des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24.131
Titre: Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Satolas et Bonce et Saint Laurent de Mure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Satolas et Bonce et Saint Laurent de Mure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SMND”
Code postal: 38540
Ville: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.132
Titre: Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, Roche et Saint Georges d’Espéranche
Description du marché:
“Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, Valencin, Roche et Saint Georges d’Espéranche”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire SMND”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.133
Titre: Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle et Chateauvilain
Description du marché:
“Traitement des gravats en apport direct provenant des déchèteries de l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle et Chateauvilain”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Département: 38
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 154-477512 (2024-08-07)