Les prestations concernent le transport, la fourniture des contenants, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et de l'amiante liée ; ainsi que le traitement d'une partie des déchets (encombrants en mélange, bois, plâtre, gravats et matériaux inertes) issus des déchèteries du SMAV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des déchèteries
Reference number: 2024-AO-05
Brève description:
“Les prestations concernent le transport, la fourniture des contenants, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et de l'amiante liée ;...”
Brève description
Les prestations concernent le transport, la fourniture des contenants, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et de l'amiante liée ; ainsi que le traitement d'une partie des déchets (encombrants en mélange, bois, plâtre, gravats et matériaux inertes) issus des déchèteries du SMAV.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère coût sur 70 points, est apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat.
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP :
- Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points)
- Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points)
- Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
- Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points)
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié sur la base de la filière de valorisation décrite au cadre de réponses.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte et le traitement de l'amiante liée pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte et le traitement de l'amiante liée pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP :
- Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points)
- Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points)
- Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
- Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement des encombrants en mélange pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement des encombrants en mélange pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr »)
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP :
- Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points
- Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points
- Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement du bois pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement du bois pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement du plâtre pour un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement du plâtre pour un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr »)
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): La valeur technique (20 points) est apprécié en fonction de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP :
-Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 5 points
-Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 5 points
-Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 5 points
-Pourcentage d'indésirables acceptés sur 5 points (Le candidat proposant le taux le plus élevé reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (% mieux disant/% du candidat analysé)
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10 points) est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat concernant les objectifs sur les performances de tri - Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement des gravats et des matériaux inertes pour un montant maximum annuel de 110 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement des gravats et des matériaux inertes pour un montant maximum annuel de 110 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP :
- Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points
- Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points
- Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 153-474483 (2024-08-06)
Avis de marché (2024-09-20) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Nord🏙️ Organe de révision
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Nord🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : Au lieu de 27/09/2024 à 12h00
Lire : 08/10/2024 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres”
Source: OJS 2024/S 185-568552 (2024-09-20)