TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
Sydetom 66
Traitement des déchets ménagers Gravats, Amiante et Pneumatiques hors REP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers Gravats, Amiante et Pneumatiques hors REP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gravats zone nord
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“GRAVATS ZONE NORD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Amiante liee zone montagne
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE MONTAGNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Amiante liee zone vallespir et sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE VALLESPIR ET SUD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Amiante liee zone nord et conflent
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE NORD ET CONFLENT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pneumatiques hors rep zone montagne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE MONTAGNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pneumatiques hors rep zone vallespir et sud
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE VALLESPIR ET SUD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pneumatiques hors rep zone nord et conflent
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE NORD ET CONFLENT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 10:00:00 📅
Lieu:
“Toulouges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national: 213
Adresse postale: Naturopole
3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valiente bruno
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19882 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6A4072E3-C4CB-66AA-E560111538C1379F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568534 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT DES DÉCHETS (GRAVATS, AMIANTE, PNEUS) ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYDETOM 66
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers Gravats, Amiante et Pneumatiques hors REP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gravats zone nord
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“GRAVATS ZONE NORD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Amiante liee zone montagne
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE MONTAGNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Amiante liee zone vallespir et sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE VALLESPIR ET SUD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Amiante liee zone nord et conflent
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“AMIANTE LIEE ZONE NORD ET CONFLENT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pneumatiques hors rep zone montagne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE MONTAGNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pneumatiques hors rep zone vallespir et sud
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE VALLESPIR ET SUD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pneumatiques hors rep zone nord et conflent
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“PNEUMATIQUES HORS REP ZONE NORD ET CONFLENT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 10:00:00 📅
Lieu:
“Toulouges”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDETOM 66
Numéro d'enregistrement national: 213
Adresse postale: Naturopole
3 Boulevard De Clairfont, Batiment I-Cs 40029
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valiente bruno
Courrier électronique: marchespublics@sydetom66.com 📧
Téléphone: 0468578686 📞
Fax: 0468579873 📠
URL: http://www.sydetom66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19882 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6A4072E3-C4CB-66AA-E560111538C1379F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568534 (2024-09-19)
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